CNP ASSURANCES Sociéte anonyme au capital de 686 618 477€ Siège : 4 place Raoul Dautry 75017 Paris 341 737 062 RCS Paris (Société Apporteuse) et CNP RETRAITE Société anonyme au capital de 50 039 269€ (anciennement 39 269€) Siège : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris 892 347 501 RCS Paris (Société bénéficiaire) Selon la déclaration de régularité et de conformité en date du 18 octobre 2022, il a été approuvé dans toutes ses dispositions le projet de traité d’apport partiel d’actif du 30/03/2022 et déposé auprès du Greffe du tribunal de commerce de Paris le 31/03/2022, Et la réalisation de l’apport partiel d’actif et de l’augmentation du capital social de CNP Retraite en rémunération de l’Apport par l’émission de 50 000 000 actions ordinaires nouvelles au profit de CNP Assurances, portant le capital social de 39 269€ à 50 039 269€, par décision du Conseil d’administration de CNP Retraite en date du 6 octobre 2022. Les statuts de la société CNP Retraite ont été modifiés. Mention sera faite au RCS de Paris.