COMMUNE DE CABRIS

Dénomination : MAIRIE DE CABRIS. Siren : 210600268. AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du Reglement Local de Publicité de la commune de Cabris Par arrêté municipal n°105/2023 en date du 20 septembre 2023, le maire de la commune de Cabris a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative à l’élaboration du Règlement Local de Publicité de Cabris. À cet effet, Mme la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné M. VENTURINI Robert en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera en mairie de Cabris, 33, rue Frédéric-Mistral, du lundi 16 octobre 2023 au jeudi16 novembre 2023, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, à l’exception des jours fériés, soit : Du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures (midi) et de 13 heures à 17 heures. Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra : 1) Consulter le dossier du projet de Règlement Local de Publicité : Sur le site de la commune : www.cabris.fr ; dans la rubrique « Urbanisme » ; En se rendant à l’accueil de la mairie de Cabris, aux jours et heures habituels d’ouverture, hors jours fériés. 2) Consigner ses observations et propositions : Directement sur le registre d’enquête disponible en mairie ; Par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de Cabris, Service urbanisme, M. le Commissaire enquêteur / RLP, 33, rue Frédéric-Mistral, 06530 Cabris ; Par courrier électronique sur l’adresse email de la mairie : mairie@cabris.fr, avec l’objet suivant : « Enquête publique Règlement Local de Publicité ». Les observations et propositions du public seront également consultables en mairie pendant toute la durée de l’enquête. Le Commissaire enquêteur assurera ses permanences en mairie aux dates et heures suivantes : Lundi 16 octobre 2023, de 9 heures à 12 heures (midi) ; mercredi 25 octobre 2023, de 14 heures à 17 h 15 ; lundi 6 novembre 2023, de 9 heures à 12 heures (midi) ; jeudi 16 novembre 2023, de 9 heures à 12 heures (midi) et de 14 heures à 17 h 15. Son rapport et ses conclusions seront : Transmis au maire dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête publique ; Tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. A l’issue de l’enquête publique, le projet de Règlement Local de Publicité, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du conseil municipal. Le Maire Pierre BORNET .