COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER

METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER Par arrêté métropolitain en date du 3 août 2016, monsieur le président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la modification n°3 du plan local d'urbanisme de la commune de Cagnes-sur-Mer pour une durée de trente-trois jours (33), du lundi 12 septembre 2016 au vendredi 14 octobre 2016 inclus. A cet effet, M. Guy HERON, officier de gendarmerie en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par le Président du tribunal administratif de Nice et M. Henri CAMMAS, ingénieur électricien (en retraite) chez Thaïes Underwater Systems, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront déposés : au Service Urbanisme et Droit des Sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer, 2 avenue de Grasse, aux jours et heures habituels d'ouverture de (a mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. à la Métropole Nice Côte d'Azur, Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Cîmes » 5ème étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à Nice, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance de la modification n°3 du plan local d'urbanisme et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur, Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme, Mairie de Cagnes-sur-Mer, Service Urbanisme et Droit des Sols 2, avenue de Grasse 06800 CAGNES-SUR-MER. Les observations devront parvenir au commissaire-enquêteur avant la date de clôture de l'enquête publique. Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : au Service Urbanisme et Droit des Sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer, 2 avenue de Grasse : les mardi 13 septembre, mercredi 28 septembre et vendredi 14 octobre 2016 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org Le dossier de modification n°3 du plan local d'urbanisme ne comporte ni évaluation environnementale, ni étude d'impact et n'a pas fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale. Le dossier soumis à enquête comprend néanmoins le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000. Le dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Cagnes-sur-Mer et à la Métropole Nice Côte d'Azur, (direction aménagement et urbanisme service de la planification) immeuble « Cîmes » 5ème étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à Nice,'aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°3 du plan local d'urbanisme de Cagnes-sur-Mer. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la modification n°3 du plan local d'urbanisme est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification (téléphone : 04-89-98-19-18 ou 04-89-98-19-21).