AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE DE DECLASSEMENT Le Maire de Cagnes-sur-Mer informe le public qu’il sera procedé, en exécution de l’arrêté municipal n° 2022/0457 en date du 30 mars 2022, à une enquête publique sur le projet de déclassement du parking Anatole France cadastré section BT n° 81, Faisant partie du domaine public communal. Les pièces du dossier de l’enquête ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles seront déposes en mairie de Cagnes-sur-Mer au service du droit des sols, 2 avenue de Grasse, 06800 Cagnes-sur-Mer siège de l’enquête publique, du 25 avril au 13 mai 2022 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance, tous les jours sauf samedis, dimanches et jours fériés, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Le dossier d’enquête sera également consultable sur le site internet de la mairie de Cagnes sur Mer : www.cagnes-sur-mer.fr En outre, M. Gérard MAUREL, Ingénieur territorial en retraite, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, recevra les observations du public, au service du droit des sols, 2 avenue de Grasse, 06800 Cagnes-sur-Mer, le 25 avril 2022, premier jour de l’enquête publique, et le 13 mai 2022, dernier jour de l’enquête publique de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées, par écrit au commissaire enquêteur, qui les joindra au registre, à l’adresse suivante : Mairie de Cagnes-sur-Mer, BP 79,06802 Cagnes-sur-Mer cedex. Les observations écrites devront parvenir au commissaire enquêteur avant la date de clôture de l’enquête.
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