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Réf. : 1020201585
Date de parution : 09/01/2025
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20250109
Département : 06 / Ville : THÉOULE-SUR-MER

COMMUNE DE THEOULE SUR MER (210601381)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Voirie

COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE PARCELLE ET D’UNE PARCELLE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AVENUE DAHON afin de pouvoir édifier sur cet espace des locaux à usage de commerces du mardi 7 janvier 2025 au mercredi 22 janvier 2025 inclus du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30, sauf jours feriés. Présence du Commissaire Enquêteur : mardi 7 janvier 2025, Jeudi 16 janvier 2025 et mercredi 22 janvier 2025 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Dossier consultable en mairie et sur le site internet de la Commune pendant la durée de l’enquête à l’adresse suivante : https://theoule-sur-mer.fr (rubrique « Cadre de Vie » puis « URBANISME et HABITAT » puis « Enquête Publique »).

Adresse : 1 PLACE DU GENERAL BERTRAND, 06590 THÉOULE-SUR-MER
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Réf. : 1019822570
Date de parution : 17/10/2024
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20241017
Département : 06 / Ville : CARROS

COMMUNE DE CARROS (210600334)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Voirie

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR L’ALIENATION D’UNE PORTION DU CHEMIN RURAL LEÏ TRAVESSO COMMUNE DE CARROS Par délibération en date du 8 octobre 2024 et arrêté en date du 15 octobre 2024, le conseil municipal de la commune de Carros et Monsieur Yannick BERNARD, Maire de Carros, ont ordonne l’ouverture d’une enquête publique préalable à la cession d’une portion du chemin rural Leï travesso à Carros, pour une emprise de 227 m². Participation à l’enquête A cet effet, Monsieur Giovanni VALASTRO, architecte, enseignant, est désigné comme commissaire enquêteur. L’enquête sera ouverte en mairie du lundi 4 novembre 2024 à 9h00 au mardi 26 novembre 2024 à 16h30 Consultation du dossier Pendant cette période, le dossier pourra être consulté à l’Hôtel de Ville au service foncier, les lundis, mardis et jeudis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et les vendredis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ; ainsi que sur le site de la ville www.ville-carros.fr (rubrique : mes démarches / urbanisme / enquête publique) Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à l’hôtel de ville de Carros (Salle des mariages au rez-de-chaussée) les : Lundi 4 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, Jeudi 14 novembre 2024 de 13h30 à 16h30, Jeudi 21 novembre 2024 de 13h30 à 16h30, Mardi 26 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observation sur le registre mis à sa disposition (au service foncier de la mairie) ou les adresser par courrier adressé à l’Hôtel de ville de Carros, à l’attention de Monsieur Giovanni VALASTRO, le Commissaire-enquêteur, à l’adresse suivante : Hôtel de ville de Carros, 2 rue de l’Eusières, 06510 CARROS (objet : observations enquête publique/Chemin ’Leï Travesso’) ; ainsi que par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et qui seront annexées au registre. Issue de l’enquête : Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie et sur le site internet de la ville à l’issue d’un délai de 30 jours suivant la clôture de l’enquête.

Adresse : RUE DE L'EUSIERE, 06510 CARROS
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Réf. : 1019756622
Date de parution : 03/10/2024
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20241003
Département : 06 / Ville : LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE

COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE (210601084)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Voirie

Commune de la Roquette sur Siagne (06) AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE relative à l’établissement du plan d’alignement de la voirie communale dénommée chemin des Cassiers Par arrête n°2.1.2024/209 du 26/07/2024, le Maire de la commune de la Roquette sur Siagne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’établissement du plan d’alignement de la voirie communale dénommée chemin des Cassiers. A cet effet, M. Bernard BARRITAULT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Maire de la Roquette sur Siagne. L’enquête publique se déroulera du 30 septembre 2024 au 14 octobre 2024 inclus, de 8h00 à 16h00. Le siège de l’enquête est situé à l’Hôtel de Ville, 630 chemin de la Commune 06550 La Roquette sur Siagne. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie, les jours suivants : le lundi 30 septembre 2024 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 le lundi 14 octobre 2024 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées dans le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par courrier au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de La Roquette sur Siagne, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, 630 Chemin de la Commune, 06550 La Roquette-sur-Siagne ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected]. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie (service urbanisme) à l’issue de l’enquête. Le Maire Christian ORTEGA

Adresse : 630 CHEMIN DE LA COMMUNE, 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
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Réf. : 1018368082
Date de parution : 16/11/2023
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20231116
Département : 06 / Ville : VALBONNE

COMMUNE DE VALBONNE (210601522)

Commune

Evenement: Voirie

COMMUNE DE VALBONNE AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU TRANSFERT DE VOIES PRIVEES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LA REALISATION D’UNE LIAISON CYCLABLE ET PIETONNE PIERREFEU-PEIDESSALE SUR LES PARCELLES BY0155/0056/0057/0073 Le Maire de Valbonne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique. L’enquête se déroulera du lundi 13 novembre 2023 (8h30) au mercredi 29 novembre 2023 (clôture de l’enquête à 17h00), en mairie de Valbonne. M BRANDEIS Alain a éte désigné en qualité de Commissaire Enquêteur en vue de conduire cette enquête publique. Les pièces du dossier, Ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront consultables en Mairie de Valbonne, Service Urbanisme, 1, Place de l’Hôtel de Ville, BP 109, 06560 VALBONNE, du lundi 13 novembre au mercredi 29 novembre inclus de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 (hors samedi, dimanche et jours fériés). Il est également prévu une version dématérialisée du dossier d’enquête sur le site internet de la ville https://www.ville-valbonne.fr/ permettant la consultation de l’ensemble des pièces. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre d’enquête en mairie ou les adresser avant la clôture de l’enquête : -par voie postale à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, transfert de voies privées liaison Pierreufeu-peidessalle, Mairie de Valbonne, Service Urbanisme, 1, Place de l’Hôtel de Ville, BP 109, 06560 VALBONNE -ou par voie électronique à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur à l’adresse dédiée suivante : [email protected] Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour informer et recevoir les observations et propositions en Mairie de Valbonne, les jours et heures suivants : -Lundi 13 novembre le matin (ouverture enquête publique), -Vendredi 24 novembre toute la journée, -Mercredi 29 novembre l’après-midi (clôture enquête publique), Il recevra sans rendez-vous de 08h30 à 12h30 (matin) et de 13h30 à 17h00 (après-midi). A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal se prononcera par délibération sur le transfert des voies objet de cette enquête. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront consultables à la Mairie de Valbonne, service urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture, sur internet (www.ville-valbonne.fr et ce pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Adresse : 1 PL DE L HOTEL DE VILLE, 06560 VALBONNE
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Réf. : 1018280465
Date de parution : 26/10/2023
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20231026
Département : 06 / Ville : VALBONNE

COMMUNE DE VALBONNE (210601522)

Commune

Evenement: Voirie

COMMUNE DE VALBONNE AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU TRANSFERT DE VOIES PRIVEES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LA REALISATION D’UNE LIAISON CYCLABLE ET PIETONNE PIERREFEU-PEIDESSALE SUR LES PARCELLES BY0155/0056/0057/0073 Le Maire de Valbonne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique. L’enquête se déroulera du lundi 13 novembre 2023 (8h30) au mercredi 29 novembre 2023 (clôture de l’enquête à 17h00), en mairie de Valbonne. M BRANDEIS Alain a éte désigné en qualité de Commissaire Enquêteur en vue de conduire cette enquête publique. Les pièces du dossier, Ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront consultables en Mairie de Valbonne, Service Urbanisme, 1, Place de l’Hôtel de Ville, BP 109, 06560 VALBONNE, du lundi 13 novembre au mercredi 29 novembre inclus de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 (hors samedi, dimanche et jours fériés). Il est également prévu une version dématérialisée du dossier d’enquête sur le site internet de la ville https://www.ville-valbonne.fr/ permettant la consultation de l’ensemble des pièces. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre d’enquête en mairie ou les adresser avant la clôture de l’enquête : -par voie postale à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, transfert de voies privées liaison Pierreufeu-peidessalle, Mairie de Valbonne, Service Urbanisme, 1, Place de l’Hôtel de Ville, BP 109, 06560 VALBONNE -ou par voie électronique à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur à l’adresse dédiée suivante : [email protected] Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour informer et recevoir les observations et propositions en Mairie de Valbonne, les jours et heures suivants : -Lundi 13 novembre le matin (ouverture enquête publique), -Vendredi 24 novembre toute la journée, -Mercredi 29 novembre l’après-midi (clôture enquête publique), Il recevra sans rendez-vous de 08h30 à 12h30 (matin) et de 13h30 à 17h00 (après-midi). A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal se prononcera par délibération sur le transfert des voies objet de cette enquête. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront consultables à la Mairie de Valbonne, service urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture, sur internet (www.ville-valbonne.fr et ce pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Adresse : 1 PL DE L HOTEL DE VILLE, 06560 VALBONNE
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Réf. : 1017464076
Date de parution : 06/04/2023
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20230406
Département : 06 / Ville : VENCE

COMMUNE DE VENCE (210601571)

Commune

Evenement: Voirie

AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE Relative à l’aliénation des chemins ruraux dits « de Gaudissart (CR n°42-44 et 45), des 4 vents (CR n°58), De la Clapière (CR n°20), des Fourches (CR n°118) et Giraud (CR n°61) » Par arrêté municipal en date du 21 mars 2023, Monsieur le Maire de la commune de VENCE a ordonne l’ouverture de l’enquête publique portant cession des chemins ruraux dits « de Gaudissart/chemin dénommé (CR n°42-44 et 45), chemin dénommé/coté chemin des 4 vents (CR n°58), de la Clapière (CR n°20), des Fourches (CR n°118) et chemin dénommé/côté avenue Giraud (CR n°61) ». Le dossier ainsi que le registre d’enquête seront tenus à la disposition du public, à la Mairie de Vence, Direction Générale des Services, du lundi 24 avril 2023 au 9 mai 2023 (inclus) aux heures d’ouverture de la mairie (8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00) afin que chacun puisse en prendre connaissance. En outre, le dossier d’enquête publique sera disponible sur le site internet de la commune, à l’adresse suivante : https://vence.fr/publication-des-actes/ Madame Alice BARBIER a été désignée commissaire enquêteur par arrêté municipal du 21 mars 2023. L’enquête publique se déroulera à la Mairie de VENCE du lundi 24 avril 2023 au mardi 9 mai 2023 (inclus) aux heures d’ouverture de la mairie (8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00) Le commissaire-enquêteur recevra le public à la Mairie de VENCE, le lundi 24 avril 2023 de 8h30 à 12h00 ainsi que le mardi 9 mai 2023 de 13h30 à 17h00. Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie, par courrier à transmettre en Mairie de Vence à Madame la commissaire-enquêteur, ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] Régis LEBIGRE Maire de VENCE

Adresse : place Clemenceau, 06140 VENCE
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Réf. : 1017063991
Date de parution : 05/01/2023
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20230105
Département : 06 / Ville : PEILLE

COMMUNE DE PEILLE (210600912)

Commune

Evenement: Voirie

COMMUNE DE PEILLE Avis d’ouverture d’Enquête publique relative à la désaffectation et aliénation d’une partie du chemin rural situé entre les parcelles D N°24, 29 et 30 et les parcelles D N°22 et 23 quartier « La Verna » à Peille Par arrête municipal en date du 21 décembre 2022 le ~aire de la commune de Peille a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la désaffectation et aliénation d’une partie du chemin rural situé entre les parcelles D N°24, 29 et 30 et les parcelles D N°22 et 23 quartier « La Verna » à Peille. Monsieur Georges Martinez a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 21 décembre 2022. L’enquête publique se· déroulera à la mairie de Peille du lundi 23 janvier 2023 au lundi 6 février 2023. Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de Peille Place Carnot 06440 PEILLE aux dates et heures indiquées et selon les règles sanitaires en vigueur: le lundi 23 janvier 2023 de 9h à 12 h le lundi 6 février 2023 de 14h à 17 h. Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à Mr le commissaireenquêteur Mairie de Peille Place Carnot 06440 PEILLE. L’arrêté et le dossier d’enquête publique sont consultables en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie pendant toute la durée de l’enquête publique. La copie du râpport du commissaire enquêteur et ses conclusions seront transmises à la mairie de Peille et sans délai tenus à la disposition du public.

Adresse : Place Carnot, 06440 PEILLE
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Réf. : 1016484530
Date de parution : 25/08/2022
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20220825
Département : 06 / Ville : LA GAUDE

COMMUNE DE LA GAUDE (210600656)

Commune

Evenement: Voirie

COMMUNE DE LA GAUDE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE en application des articles R. 161-25 et suivants du Code rural et de la pêche maritime PROJET DE DÉSAFFECTATION ET DE DÉCLASSEMENT EN VUE DE L’ALIÉNATION PARTIELLE DU CHEMIN RURAL NON-DENOMMÉ SITUÉ ENTRE LES PARCELLES CADASTRÉES SECTION BA N°67 ET 78 Monsieur le Maire de la commune de La Gaude informe le public que, conformément à la délibération du Conseil municipal du 7 mars 2022 et à l’arrête 2022-N°260-URBA du Maire du 4 juillet 2022 une enquête publique est organisée sur le territoire de la commune de La Gaude sur le projet visé ci-dessus. Le dossier d’enquête ainsi qu’un registre, Seront déposés en mairie de La Gaude du 15 septembre 2022 au 30 septembre 2022 inclus, pendant 16 jours aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi : de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00. Monsieur le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recueillir ses observations et propositions écrites et orales en mairie de La Gaude : -Le jeudi 15 septembre 2022 de 08h30 à 11h30, -Le vendredi 30 septembre 2022 de 14h00 à 17h00. Pendant toute la durée de l’enquête, les observations du public peuvent être consignées par toute personne intéressée : -directement sur le registre en mairie -être adressées par correspondance à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de La Gaude A l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur Enquête publique déclassement 6 rue Louis Michel Féraud 06610 LA GAUDE Le présent avis sera publié dans deux journaux d’annonces légales et affiché en mairie et aux extrémités du chemin concerné par la présente procédure.

Adresse : Le Village, 06610 LA GAUDE
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