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Réf. : 1018368082
Date de parution : 16/11/2023
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20231116
Département : 06 / Ville : VALBONNE

COMMUNE DE VALBONNE (210601522)

Commune

Evenement: Voirie

COMMUNE DE VALBONNE AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU TRANSFERT DE VOIES PRIVEES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LA REALISATION D’UNE LIAISON CYCLABLE ET PIETONNE PIERREFEU-PEIDESSALE SUR LES PARCELLES BY0155/0056/0057/0073 Le Maire de Valbonne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique. L’enquête se déroulera du lundi 13 novembre 2023 (8h30) au mercredi 29 novembre 2023 (clôture de l’enquête à 17h00), en mairie de Valbonne. M BRANDEIS Alain a éte désigné en qualité de Commissaire Enquêteur en vue de conduire cette enquête publique. Les pièces du dossier, Ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront consultables en Mairie de Valbonne, Service Urbanisme, 1, Place de l’Hôtel de Ville, BP 109, 06560 VALBONNE, du lundi 13 novembre au mercredi 29 novembre inclus de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 (hors samedi, dimanche et jours fériés). Il est également prévu une version dématérialisée du dossier d’enquête sur le site internet de la ville https://www.ville-valbonne.fr/ permettant la consultation de l’ensemble des pièces. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre d’enquête en mairie ou les adresser avant la clôture de l’enquête : -par voie postale à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, transfert de voies privées liaison Pierreufeu-peidessalle, Mairie de Valbonne, Service Urbanisme, 1, Place de l’Hôtel de Ville, BP 109, 06560 VALBONNE -ou par voie électronique à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur à l’adresse dédiée suivante : [email protected] Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour informer et recevoir les observations et propositions en Mairie de Valbonne, les jours et heures suivants : -Lundi 13 novembre le matin (ouverture enquête publique), -Vendredi 24 novembre toute la journée, -Mercredi 29 novembre l’après-midi (clôture enquête publique), Il recevra sans rendez-vous de 08h30 à 12h30 (matin) et de 13h30 à 17h00 (après-midi). A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal se prononcera par délibération sur le transfert des voies objet de cette enquête. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront consultables à la Mairie de Valbonne, service urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture, sur internet (www.ville-valbonne.fr et ce pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Adresse : 1 PL DE L HOTEL DE VILLE, 06560 VALBONNE
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Réf. : 1018280465
Date de parution : 26/10/2023
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20231026
Département : 06 / Ville : VALBONNE

COMMUNE DE VALBONNE (210601522)

Commune

Evenement: Voirie

COMMUNE DE VALBONNE AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU TRANSFERT DE VOIES PRIVEES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LA REALISATION D’UNE LIAISON CYCLABLE ET PIETONNE PIERREFEU-PEIDESSALE SUR LES PARCELLES BY0155/0056/0057/0073 Le Maire de Valbonne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique. L’enquête se déroulera du lundi 13 novembre 2023 (8h30) au mercredi 29 novembre 2023 (clôture de l’enquête à 17h00), en mairie de Valbonne. M BRANDEIS Alain a éte désigné en qualité de Commissaire Enquêteur en vue de conduire cette enquête publique. Les pièces du dossier, Ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront consultables en Mairie de Valbonne, Service Urbanisme, 1, Place de l’Hôtel de Ville, BP 109, 06560 VALBONNE, du lundi 13 novembre au mercredi 29 novembre inclus de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 (hors samedi, dimanche et jours fériés). Il est également prévu une version dématérialisée du dossier d’enquête sur le site internet de la ville https://www.ville-valbonne.fr/ permettant la consultation de l’ensemble des pièces. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre d’enquête en mairie ou les adresser avant la clôture de l’enquête : -par voie postale à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, transfert de voies privées liaison Pierreufeu-peidessalle, Mairie de Valbonne, Service Urbanisme, 1, Place de l’Hôtel de Ville, BP 109, 06560 VALBONNE -ou par voie électronique à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur à l’adresse dédiée suivante : [email protected] Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour informer et recevoir les observations et propositions en Mairie de Valbonne, les jours et heures suivants : -Lundi 13 novembre le matin (ouverture enquête publique), -Vendredi 24 novembre toute la journée, -Mercredi 29 novembre l’après-midi (clôture enquête publique), Il recevra sans rendez-vous de 08h30 à 12h30 (matin) et de 13h30 à 17h00 (après-midi). A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal se prononcera par délibération sur le transfert des voies objet de cette enquête. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront consultables à la Mairie de Valbonne, service urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture, sur internet (www.ville-valbonne.fr et ce pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Adresse : 1 PL DE L HOTEL DE VILLE, 06560 VALBONNE
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Réf. : 1017464076
Date de parution : 06/04/2023
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20230406
Département : 06 / Ville : VENCE

COMMUNE DE VENCE (210601571)

Commune

Evenement: Voirie

AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE Relative à l’aliénation des chemins ruraux dits « de Gaudissart (CR n°42-44 et 45), des 4 vents (CR n°58), De la Clapière (CR n°20), des Fourches (CR n°118) et Giraud (CR n°61) » Par arrêté municipal en date du 21 mars 2023, Monsieur le Maire de la commune de VENCE a ordonne l’ouverture de l’enquête publique portant cession des chemins ruraux dits « de Gaudissart/chemin dénommé (CR n°42-44 et 45), chemin dénommé/coté chemin des 4 vents (CR n°58), de la Clapière (CR n°20), des Fourches (CR n°118) et chemin dénommé/côté avenue Giraud (CR n°61) ». Le dossier ainsi que le registre d’enquête seront tenus à la disposition du public, à la Mairie de Vence, Direction Générale des Services, du lundi 24 avril 2023 au 9 mai 2023 (inclus) aux heures d’ouverture de la mairie (8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00) afin que chacun puisse en prendre connaissance. En outre, le dossier d’enquête publique sera disponible sur le site internet de la commune, à l’adresse suivante : https://vence.fr/publication-des-actes/ Madame Alice BARBIER a été désignée commissaire enquêteur par arrêté municipal du 21 mars 2023. L’enquête publique se déroulera à la Mairie de VENCE du lundi 24 avril 2023 au mardi 9 mai 2023 (inclus) aux heures d’ouverture de la mairie (8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00) Le commissaire-enquêteur recevra le public à la Mairie de VENCE, le lundi 24 avril 2023 de 8h30 à 12h00 ainsi que le mardi 9 mai 2023 de 13h30 à 17h00. Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie, par courrier à transmettre en Mairie de Vence à Madame la commissaire-enquêteur, ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] Régis LEBIGRE Maire de VENCE

Adresse : place Clemenceau, 06140 VENCE
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Réf. : 1017063991
Date de parution : 05/01/2023
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20230105
Département : 06 / Ville : PEILLE

COMMUNE DE PEILLE (210600912)

Commune

Evenement: Voirie

COMMUNE DE PEILLE Avis d’ouverture d’Enquête publique relative à la désaffectation et aliénation d’une partie du chemin rural situé entre les parcelles D N°24, 29 et 30 et les parcelles D N°22 et 23 quartier « La Verna » à Peille Par arrête municipal en date du 21 décembre 2022 le ~aire de la commune de Peille a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la désaffectation et aliénation d’une partie du chemin rural situé entre les parcelles D N°24, 29 et 30 et les parcelles D N°22 et 23 quartier « La Verna » à Peille. Monsieur Georges Martinez a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 21 décembre 2022. L’enquête publique se· déroulera à la mairie de Peille du lundi 23 janvier 2023 au lundi 6 février 2023. Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de Peille Place Carnot 06440 PEILLE aux dates et heures indiquées et selon les règles sanitaires en vigueur: le lundi 23 janvier 2023 de 9h à 12 h le lundi 6 février 2023 de 14h à 17 h. Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à Mr le commissaireenquêteur Mairie de Peille Place Carnot 06440 PEILLE. L’arrêté et le dossier d’enquête publique sont consultables en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie pendant toute la durée de l’enquête publique. La copie du râpport du commissaire enquêteur et ses conclusions seront transmises à la mairie de Peille et sans délai tenus à la disposition du public.

Adresse : Place Carnot, 06440 PEILLE
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Réf. : 1016484530
Date de parution : 25/08/2022
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20220825
Département : 06 / Ville : LA GAUDE

COMMUNE DE LA GAUDE (210600656)

Commune

Evenement: Voirie

COMMUNE DE LA GAUDE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE en application des articles R. 161-25 et suivants du Code rural et de la pêche maritime PROJET DE DÉSAFFECTATION ET DE DÉCLASSEMENT EN VUE DE L’ALIÉNATION PARTIELLE DU CHEMIN RURAL NON-DENOMMÉ SITUÉ ENTRE LES PARCELLES CADASTRÉES SECTION BA N°67 ET 78 Monsieur le Maire de la commune de La Gaude informe le public que, conformément à la délibération du Conseil municipal du 7 mars 2022 et à l’arrête 2022-N°260-URBA du Maire du 4 juillet 2022 une enquête publique est organisée sur le territoire de la commune de La Gaude sur le projet visé ci-dessus. Le dossier d’enquête ainsi qu’un registre, Seront déposés en mairie de La Gaude du 15 septembre 2022 au 30 septembre 2022 inclus, pendant 16 jours aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi : de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00. Monsieur le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recueillir ses observations et propositions écrites et orales en mairie de La Gaude : -Le jeudi 15 septembre 2022 de 08h30 à 11h30, -Le vendredi 30 septembre 2022 de 14h00 à 17h00. Pendant toute la durée de l’enquête, les observations du public peuvent être consignées par toute personne intéressée : -directement sur le registre en mairie -être adressées par correspondance à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de La Gaude A l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur Enquête publique déclassement 6 rue Louis Michel Féraud 06610 LA GAUDE Le présent avis sera publié dans deux journaux d’annonces légales et affiché en mairie et aux extrémités du chemin concerné par la présente procédure.

Adresse : Le Village, 06610 LA GAUDE
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Réf. : 1015602265
Date de parution : 27/01/2022
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20220127
Département : 06 / Ville : GRASSE

COMMUNE DE GRASSE (210600698)

Commune

Evenement: Voirie

AVIS D’ENQUETE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRASSE Informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la Commune de Grasse en exécution de l’arrête communal en date du 24 janvier 2022, à une enquête publique préalable concernant le projet d’établissement du plan d’alignement de la voirie communale dénornmée « Rue des Grillons». Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la Mairie annexe Les Marronniers au 6, rue, Des Grillons du lundi 14 février au vendredi 11 mars 2022 inclus de 8h00 à 12h00 les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 13h30 à 16h30 les mardis et jeudis Toutes observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au Commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie annexe Les Marronniers au 6, rue des Grillons, qui, les joindra au registre. Monsieur Alfred MARTINEZ Ingénieur divisionnaire de l’industrie et des Mines, en retraite, désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur, se tiendra à la disposition du public à la Mairie annexe Les Marronniers, le lundi 14 février 8h30 à 12h00, le jeudi 3 mars de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, et le vendredi 11 mars de 8h30 à 12h00. A l’issue de l’enquête, une copie des c 1clusio : du Commissaire-Enquêteur sera déposée à la Mairie annexe L Marri niers, où toute personne physique ou morale concernée pourra e demander communication. Le ~aire) ett(t,.

Adresse : place Du Petit Puy, 06130 GRASSE
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Réf. : 1013684328
Date de parution : 22/10/2020
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 20201022
Département : 06 / Ville : CASTILLON

COMMUNE DE CASTILLON (210600367)

Commune

Evenement: Voirie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE CASTILLON AVIS D’ENQUETE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CASTILLON: Informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la Commune de CASTILLON en exécution de l’arrête communal en date du 24 septembre 2020 A une enquête publique préalable concernant le projet de déplacement partiel du chemin rural du Muret quartier« Biatonea ». Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la Mairie de CASTILLON du 12 novembre au 1er décembre 2020 inclus, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. (samedis, Dimanches et jours fériés exceptés) Toutes observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public, ou adressées par écrit au Maire ou au Commissaire enquêteur qui les joindra au registre. Monsieur Alfred MARTINEZ Ingénieur divisionnaire de l’industrie et des Mines en retraite désigné en qualité de Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de CASTILLON, le jeudi 12 novembre et le mardi 1er décembre 2020 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. A l’issue de l’enquête, une copie des conclusions du Commissaire enquêteur sera déposée à la Mairie de CASTILLON, où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication. O.CHANTREAU Maire de CASTILLON

Adresse : , 06500 CASTILLON
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