COMMUNE DE CANNES

Dénomination : PROJET DE MODIFICATION N°3. MAIRIE DE CANNES. ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE CANNES. Deuxieme avis. Par arrêté n°23/3428, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) telle que prescrite le 28 novembre 2022 Le projet de modification n°3 du P.L.U. porte sur les objectifs suivants: Intégrer l’avancement des réflexions et études menées sur le secteur de projet Cannes Bocca Grand Ouest, Mettre en cohérence les dispositions du P.L.U. en vue de la concrétisation opérationnelle de ce projet. L’enquête se déroulera du lundi 25 septembre 2023 à 9H00 au vendredi 27 octobre 2023 à 17H00 inclus. Le 30 mai 2023, le Tribunal administratif de Nice a désigné Monsieur Gérard RENAUD en qualité de Commissaire Enquêteur Le Commissaire Enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes: Le Jeudi 28 septembre 2023 de 14h à 17h Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage 31 bd de la Ferrage. 06400 CANNES Mercredi 04 octobre 2023 de 14h à 17h Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage 31 bd de la Ferrage. 06400 CANNES Mardi 10 octobre 2023 de 14h à 17h Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage 31 bd de la Ferrage. 06400 CANNES Lundi 16 octobre 2023 de 9h à 12h Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage 31 bd de la Ferrage. 06400 CANNES Vendredi 27 octobre 2023 de 14h à 17h Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage 31 bd de la Ferrage. 06400 CANNES Considérant que le projet de modification n°3 du P.L.U. de Cannes a fait l’objet d’une concertation préalable qui s’est tenue du 26 janvier au 27 février 2023, le support et le bilan tiré de cette concertation par le Conseil municipal réuni le 24 avril 2023 sont intégrés dans le dossier d’enquête publique. Considérant que le projet de modification n°3 du P.L.U de Cannes a fait l’objet d’un avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale Provence-Alpes-Côte d’Azur (P.A.C.A.) en date du 21 août 2023, les informations environnementales se rapportant au projet de modification du P.L.U. et cet avis sont intégrés dans le dossier d’enquête publique. Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, sera déposé au 2 ème étage de l’Hôtel de Ville Annexe de La Ferrage aux jours et heures habituels d’ouverture, pour permettre à la population d’y consigner ses observations ou propositions éventuelles. Les observations pourront également être recueillies sur la boîte aux lettres électronique «[email protected]» ou par écrit à l’adresse suivante : Enquête publique dans le cadre de la modification n°3 du P.L.U.A l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur Hôtel de Ville de Cannes Direction de l’Urbanisme 1, Place Cornut Gentille 06400 CANNES Les pièces du dossier de l’enquête publique ainsi que le registre d’enquête pourront être consultés au 2 ème étage de l’Hôtel de Ville Annexe de La Ferrage de 09H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00 aux jours habituels d’ouverture de l’Hôtel de Ville Annexe : sur format papier, sur un poste informatique. Le dossier de l’enquête publique sera également consultable par voie dématérialisée sur le site internet de la Ville de Cannes, www.cannes.com, ainsi que le registre d’enquête au fur et à mesure que seront consignées les observations du public et l’ensemble des observations et propositions émises par voie postale ou électronique. Les observations, quelles que soient les modalités de recueil, devront impérativement parvenir au Commissaire Enquêteur avant la date de clôture de l’enquête. Toute personne voulant obtenir communication du dossier et des observations du public pourra le faire, à ses frais, en s’adressant à Mme MESLI ou Mme LAHILLE à la direction municipale de l’Urbanisme (04.97.06.48.15), Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage, 31 bd de la Ferrage à Cannes. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à l’Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage aux jours et heures habituels d’ouverture, et publiés sur le site internet de la Ville durant une année minimum. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par le Code des Relations entre le Public et l’Administration. Au terme de l’enquête publique et après la remise de son rapport par le Commissaire Enquêteur, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur l’approbation de la modification n°3 du P.L.U. de Cannes en tenant compte des avis joints au dossier, des observations du public et du Commissaire Enquêteur.