Dénomination : MAIRIE DE CANNES. Siren : 210600292. AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande d’autorisation environnementale avec etude d’impact Concernant le projet de « Reconstruction des 3 pontons permanents (Marriott, Carlton, Martinez) » Commune de Cannes En exécution de l’arrêté préfectoral n° 2023-582 du 1er août 2023, une enquête publique portant sur une demande d’autorisation environnementale avec mise à jour de l’étude d’impact commune aux rechargements des plages, concernant le projet de reconstruction des 3 pontons permanents (Marriott, Carlton, Martinez) aura lieu : Du lundi 11 septembre 2023 à 9 h au mercredi 11 octobre 2023 à 17 h inclus Siege de l’enquete, lieu de permanence, de consultation des dossiers et de mise a disposition du registre : Capitainerie du port Pierre Canto, boulevard de la Croisette, 06400 Cannes Tél. : 04 92 18 84 84 du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 Pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par Monsieur le commissaire-enquêteur, seront déposés à l’adresse du lieu de permanence sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituels d’ou verture au public susvisé. Les observations, propositions et contre-propositions et toute correspondance relative à l’en quête pourront être adressées par courrier au siège de l’enquête ; à la capitainerie du port Pierre Canto,à l’adresse ci-dessus,mais également envoyées par messagerie à l’adresse suivante:
[email protected]. Elles devront être reçues au plus tard le mercredi 11 octobre 2023 à 17 h. Elles seront tenues à la disposition du public au lieu de permanence de l’enquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr dans les meilleurs délais. Le dossier d’enquête ainsi que les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête, auprès de la mairie de Cannes. Pendant la durée de l’enquête, une version numérique du dossier d’enquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture : http://www.alpesmaritimes. gouv. fr (Services de l’État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique) Par décision n° E23000022/06 en date du 22 juin 2023, la présidente du tribunal administratif de Nice désign Monsieur Georges REVINCI en tant que commissaire enquêteur et Madame Françoise ROUXEL en tant que commissaire-enquêteur suppléant. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public aux jours et heures suivants : Capitainerie du port Pierre Canto Lundi 11 septembre 2023 de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h Jeudi 21 septembre 2023 de 9 h à 12 h 30 Vendredi 29 septembre 2023 de 13 h 30 à 17 h Mercredi 11 octobre 2023 de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet : la Commune de Cannes, à l’adresse : Hôtel de Ville, 1, place Bernard Cornut Gentilles, CS 30140, 06400 Cannes, disponible aux coordonnées téléphoniques : 04 97 06 40 00 04 97 06 47 68 À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera mis à la disposition du commissaire-enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (Direction départementale des territoires et de la mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observation éventuelles. Le commissaire-enquêteur adressera l’ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d’un mois, à la date de la clôture de l’enquête,au préfet des Alpes-Maritimes Direction départementale des territoires et de la mer service maritime mission environne ment marin. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr (services de l’État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). Le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport d’enquête et des conclusions motivées à la mairie de Cannes, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra e prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d’un an compter de la date de clôture. Le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à la Présidente du tribunal administratif de Nice. .
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