Dénomination : MAIRIE DE CANNES. Siren : 210600292. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME COMMUNE DE CANNES AVIS Conformement au code général de la propriété des personnes publiques (articles R.2124-1 à R.2124-12) relatif aux concessions d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, le préfet des Alpes-Maritimes a été sollicité par la Commune de Cannes en vue de maintenir en immersion six sculptures réalisées par l’artiste Jason de Caires Taylor, Dans le prolongement de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime accordée en date du 04 novembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2024, situées au Sud de l’île Sainte-Marguerite. La concession comprend six sculptures immergées occupant une dépendance du domaine public maritime de 54 m² au sud de l’île Sainte-Marguerite. La durée demandée est de 30 ans. Préalablement à l’ouverture de l’instruction administrative, le préfet des Alpes-Maritimes, conformément à l’article R.2124-5 du C.G.P.P.P, procède à une publicité préalable consistant en un avis publié dans deux journaux à diffusion locale ou régionale, habilités à recevoir des annonces légales diffusées dans le département..
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