COMMUNE DE CANNES

Dénomination : MAIRIE DE CANNES. Siren : 210600292. Mairie de Cannes ENQUETE PUBLIQUE sur le projet de modification n°5 du plan local d’urbanisme de cannes Par arrête n°25/5253, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) telle que prescrite le 30 mai 2025. Le projet de modification n°5 du P.L.U. porte sur les objectifs suivants : Favoriser le renouvellement urbain et adapter les outils d’urbanisme mobilisés aux enjeux des quartiers concernés Compléter l’inventaire du patrimoine naturel remarquable Intégrer des évolutions réglementaires visant à répondre aux enjeux de préservation du paysage et du patrimoine cannois et aux enjeux de développement territorial Modifier les documents du P.L.U. pour tenir compte de l’évolution des besoins en matière d’équipements du territoire Corriger et préciser certains éléments rédactionnels du P.L.U. L’enquête se déroule du 6 octobre 2025 à 9H00 au 7 novembre 2025 à 17H00 inclus. Le 30 juillet 2025, Le tribunal administratif de Nice a désigné Madame Edith CAMPANA en qualité de commissaire enquêtrice et Monsieur Jean-Loup DESTOMBES en qualité de Commissaire enquêteur suppléant. La Commissaire enquêtrice recevra le public lors des permanences suivantes : Date Heures Lieu Lundi 6 octobre 2025 de 9h à 12h 13h30 à 17h Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage 31, bd de la Ferrage, 06400 Cannes Lundi 20 octobre 2025 de 9h à 12h 13h30 à 17h Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage 31, bd de la Ferrage, 06400 Cannes Vendredi 7 novembre 2025 de 9h à 12h 13h30 à 17h Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage 31, bd de la Ferrage, 06400 Cannes Considérant que le projet de modification n°5 du P.L.U de Cannes a fait l’objet d’un avis de la mission régionale d’autorité environnementale Provence-Alpes-Côte d’Azur (P.A.C.A.), les informations environnementales se rapportant au projet de modification du P.L.U. et cet avis sont intégrés dans le dossier d’enquête publique. Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice, sera déposé au 2ème étage de l’Hôtel de Ville annexe de La Ferrage, aux jours habituels d’ouverture de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, pour permettre à la population d’y consigner ses observations ou propositions éventuelles. Les observations pourront également être recueillies sur la boîte aux lettres électronique «[email protected]» ou par écrit à l’adresse suivante : Enquête publique sur la modification n°5 du P.L.U. A l’attention de Mme la Commissaire enquêtrice, Hôtel de Ville de Cannes Direction de l’urbanisme 1, Place Cornut Gentille 06400 Cannes Les pièces du dossier de l’enquête publique ainsi que le registre d’enquête pourront être consultés au 2ème étage de l’Hôtel de Ville annexe de La Ferrage, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 : sur format papier, sur un poste informatique. Le dossier de l’enquête publique sera également consultable par voie dématérialisée sur le site de la Ville de Cannes, «www.cannes.com/fr/mairie/concertations-et-enquetes-publiques.html», ainsi que le registre d’enquête au fur et à mesure que seront consignées les observations du public et l’ensemble des observations et propositions émises par voie postale ou électronique. Les observations, quelles que soient les modalités de recueil, devront impérativement parvenir à la commissaire enquêtrice avant la date de clôture de l’enquête. L’heure limite de réception des contributions dématérialisées est fixée à 17h00, le vendredi 7 novembre 2025. Au-delà, ces contributions ne pourront pas être prises en compte. Toute personne voulant obtenir communication du dossier ou de tout renseignement complémentaire pourra s’adresser à Mme MESLI ou Mme LAHILLE à la direction municipale de l’urbanisme (04.97.06.48.15), Hôtel de Ville annexe de la Ferrage, 31, boulevard de la Ferrage à Cannes. Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à l’Hôtel de Ville annexe de la Ferrage aux jours et heures habituels d’ouverture, et publiés sur le site internet de la Ville durant une année minimum. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l’administration. Au terme de l’enquête publique et après la remise de son rapport par le commissaire enquêteur, le conseil municipal sera amené à se prononcer sur l’approbation de la modification n°5 du P.L.U. de Cannes en tenant compte des avis joints au dossier, des observations du public et de la commissaire enquêtrice..