COMMUNE DE CANNES

Avis administratif

COMMUNE DE CANNES PL DE L HOTEL DE VILLE, 06150 CANNES

Département : Alpes-Maritimes (06)
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Date de parution : 25/10/2024
Siren : 210 600 292
Ref : 1019860660

Dénomination : EXT. PERIMETRE PLAN DE SAUVEGARDE COMMERCE. VILLE DE CANNES. AVIS . EXTENSION DU PERIMETRE DU PLAN DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT DE PROXIMITE. Par delibération en date du 30 septembre 2024, le conseil municipal de la Ville de Cannes a procédé à l’extension de son périmètre du plan de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité. Ladite délibération est affichée en Mairie pendant un mois et est disponible, Ainsi que le plan et la liste des rues délimitant le périmètre d’exercice du droit de préemption sur les cessions des fonds artisanaux, des fonds de commerces et des baux commerciaux, à la Direction Développement Territorial 3 rue des Fauvettes à Cannes, aux jours et heures d’ouverture.

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