COMMUNE DE CARROS

150982 COMMUNE DE CARROS 1ER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) LIÉ À L'ÉTABLISSEMENT PRIMAGAZ PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Par Arrêté Préfectoral en date du 12 mars 2015, l'ouverture d'une enquête publique pour le Plan de Prévention des Risques technologiques lié à l'établissement Primagaz de CARROS a été ordonnée. Le projet de PPRT peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux Articles R.515 43 et R.515-44 du Code de l'Environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPRT est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes. Le plan de prévention des risques technologiques lié à l'établissement Primagaz de CARROS ayant été prescrit avant le 1er janvier 2013, le projet de PPRT n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du Décret n°2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPRT sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPRT. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union Européenne. L'enquête publique se déroulera du 20 avril 2015 au 22 mai 2015 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie de CARROS aux heures habituelles d'ouverture. Le Tribunal Administratif de NICE a désigné en date du 16 janvier 2015, M. Gaël HILIQUIN (Commissaire Divisionnaire en retraite), comme Commissaire Enquêteur Titulaire, et Mme Odile BOUTEILLER (Directeur Territorial en retraite), comme Suppléant. Le Commissaire Enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : À l'Hôtel de Ville de CARROS, 2 rue de l'Eusière, 06510 CARROS : De 9h00 à 12h et de 13h30 à 17h00 : Le 20 avril 2015, Le 29 avril 2015, Le 5 mai 2015, Le 11 mai 2015. De 9h00 à 12h et de 13h30 à 16h00, Le 22 mai 2015. Des informations concernant le projet de PPRT peuvent être demandées auprès : M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Service Eau et Risques, Pôle Risques, CADAM, 147 bd du Mercantour, 06286 NICE CEDEX 3. Mme la Directrice Régionale de l'Environnement (DREAL), Unité Territoriale de NICE, Immeuble Nice Leader, Tour Hermès, 64-66 route de Grenoble, 06200 NICE. Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur les sites Internet des services de l'État dans les Alpes-Maritimes et de la DREAL PACA aux adresses suivantes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques http: //www.paca.developpement-durable. gouv.fr/06-pprt-de-primagaz-a-carros a3460.html À l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Mairie de CARROS et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et sur les sites Internet des services de l'État dans les Alpes-Maritimes et de la DREAL PACA