COMMUNE DE CASTILLON

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CASTILLON , 06500 CASTILLON

Département : Alpes-Maritimes (06)
Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 26/06/2015
Siren : 210 600 367
Ref : 1006866878

151948 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CASTILLON Plan Local d'urbanisme Institution du Droit de Préemption Commercial. Par délibération n° 70/2013 du 19 décembre 2013, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme. Egalement, par délibération n° 15 / 2015 du 18 juin 2015, le Conseil Municipal a voté l'institution du droit de préemption commercial au titre des Articles L.214-1 et R.214-1 du Code de l'Urbanisme, dont la délimitation des secteurs concernés est reportée au dit Plan Local d'Urbanisme. Le dossier relatif au Plan Local d'Urbanisme est tenu à la disposition du public en Mairie de CASTILLON aux heures et jours d'ouverture habituels au public.

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