Avis administratif COMMUNE DE MOUGINS,

Avis administratif

COMMUNE DE MOUGINS 70 chemin De L Horizon, 06250 MOUGINS

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 06/01/2020

Siren : 210 600 854
Ref : 1012671214

MOUGINS CÔTE d’AZUR FRANCE COMMUNE DE MOUGINS AVIS AU PUBLIC Suppression de la zone d’aménagement concertee de La Colle Par délibération n° DEL-2019-078 du 3 octobre 2019, visée par la Sous-Préfecture de Grasse le 4 octobre 2019, Le Conseil Municipal a approuvé la suppression de la Zone d’Aménagement Concertée de la Colle. Cette délibération est consultable dans les locaux des Services Techniques de la Mairie de Mougins, au Service Urbanisme 330, avenue de la Plaine à Mougins (06250), de 8h00 à 12h00, et de 13h00 à 16h30 aux jours habituels d’ouverture au public.

Les annonces légales pour COMMUNE DE MOUGINS

Environnement et installation classée (IPCE), le 10/11/2023.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 22/06/2023.
Enquête plan de prévention des risques, le 16/01/2023.
Enquête plan de prévention des risques, le 28/12/2022.
Enquête plan de prévention des risques, le 11/01/2021.
Enquête Publique, le 23/10/2020.
Enquête Publique, le 16/10/2020.
Avis administratif, le 06/01/2020.