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COMMUNE DE MOUGINS

Enquête Publique

COMMUNE DE MOUGINS 70 chemin De L Horizon, 06250 MOUGINS

Département : Alpes-Maritimes (06)
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Date de parution : 16/10/2020

Siren : 210 600 854
Ref : 1013659248

RECTIFICATIF REVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DE LA VILLE DE MOUGINS Rectificatif à l’annonce 1066070 parue le 02/10/2020 dans ce même journal et au paragraphe “Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions” : il y a lieu de supprimer : « sur le registre dematérialisé accessible 7 j/7 et 24h/24, Via le site internet de la Ville de Mougins (https…..). » 159

Les annonces légales pour COMMUNE DE MOUGINS

Environnement et installation classée (IPCE), le 10/11/2023.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 22/06/2023.
Enquête plan de prévention des risques, le 16/01/2023.
Enquête plan de prévention des risques, le 28/12/2022.
Enquête plan de prévention des risques, le 11/01/2021.
Enquête Publique, le 23/10/2020.
Enquête Publique, le 16/10/2020.
Avis administratif, le 06/01/2020.