COMMUNE DE PEGOMAS

Dénomination : MAIRIE DE PEGOMAS. Siren : 210600904. Commune de Pegomas AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE modifications 2 et 3 du plan local d’urbanisme Par arrêté n°188/2025 du 24/07/2025, le maire de Pégomas a ordonné l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique unique relative aux modifications n°2 et 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pégomas du mercredi 10 septembre 2025 à 8h30 au vendredi 10 octobre 2025 à 16h30, Soit 30 jours consécutifs. La modification n°2 a été prescrite par délibérations des 10/09/2024 et 03/06/2025. Ces délibérations précisent les objectifs à atteindre (revoir les prescriptions définies au PLU sur les parcelles concernées par les secteurs à projet, améliorer le règlement du PLU, créer une aire de stationnement à proximité de l’école Jean Rostand, etc.). La modification n°3 a été prescrite par délibération du 10/09/2024 pour remplacer l’ancienne zone agricole A par une zone naturelle N sur la parcelle AT n°57 au lieu dit Le Bastidon. Ces deux procédures ne sont pas soumises à évaluation environnementale. La commune de Pégomas est responsable des procédures de modifications n°2 et 3 du PLU et est l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Elle est représentée par son maire, Florence Simon. Le siège administratif est situé à l’hôtel de Ville, 169, av de Grasse, 06580 Pégomas. Mme Barbara JURAMIE a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur et M. Gérard RENAUD en qualité de suppléant par le président du tribunal administratif de Nice le 27/06/2025(dossier n°E25000021/06) pour conduire l’enquête publique. Le dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre des observations à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront disponibles pendant toute la durée de l’enquête, du mercredi 10 septembre 2025 à 8h30 au vendredi 10 octobre 2025 à 16h30, en mairie de Pégomas (169, avenue de Grasse), siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30). Un poste informatique sera mis à disposition du public en mairie. Le dossier d’enquête publique est également consultable sur le site https://www. democratieactive.fr/epmodif2et3plupegomas/ Chacun pourra ainsi prendre connaissance des différents éléments du dossier et consigne réventuellement ses observations au choix : sur le registre papier d’enquête publique en les adressant par écrit à l’attention de Madame le commissaire-enquêteur, Hôtel de Ville, 169, avenue de Grasse, 06580 Pégomas en les adressant par voie électronique à l’adresse : [email protected] sur le registre dématérialisé consultable sur https://www.democratie-active.fr/epmodif2et3plupegomas/ Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Pégomas. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Pégomas pour recevoir ses observations de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 aux dates suivantes : Mercredi 10/09/2025, mardi 16/09/2025, lundi 29/09/2025 et vendredi 10/10/2025. Toute contribution reçue après le vendredi 10/10/2025 à 16h30 ne sera pas recevable. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Pégomas et sur le site https://www.democratie-active.fr/epmodif2et3plupegomas/ pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Au terme de l’enquête publique, le conseil municipal se prononcera par délibérations sur l’approbation des modifications n°2 et 3 du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications aux projets en vue de leur approbation. Le contrôle de légalité de M. le Préfet sur les modifications du PLU approuvées durera deux mois..