COMMUNE DE PEGOMAS

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE PEGOMAS 169 AVENUE DE GRASSE, 06580 PÉGOMAS

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 17/12/2025
Siren : 210 600 904
Greffe : GRASSE
Ref : 1021783706

Dénomination : MAIRIE DE PEGOMAS. Siren : 210600904. Mairie de Pegomas AVIS ADMINISTRATIFS Approbation des modifications de droit commun n°2 et n°3 du Plan Local d’Urbanisme Par délibérations n°2025_64 et n°2025_65 du 9 décembre 2025, le conseil municipal de la ville de Pégomas a approuvé la modification de droit commun n°2 et la modification de droit commun n°3 de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). L’ensemble de ces deux dossiers est consultable en mairie et publié sur le portail national de l’urbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/). Les délibérations sont affichées en mairie pour une durée d’un mois et sont consultables sur le site internet de la commune (www.villedepegomas.com)..

Les annonces légales pour COMMUNE DE PEGOMAS