COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS PL JEAN ANTOINE MERLE, 06330 ROQUEFORT-LES-PINS

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 19/10/2023
Siren : 210 601 050
Ref : 1018248348

Dénomination : MAIRIE DE ROQUEFORT LES PINS. Siren : 210601050. Commune de Roquefort-les-Pins MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME Par delibération du 3 octobre 2023, le Conseil Municipal a décidé la poursuite de la Modification du PLU après son auto-évaluation auprès de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale et la mise à jour des objectifs de la procédure au regard de la délibération du 6 décembre 2022. La présente délibération est affichée en mairie pendant un délai de deux mois. Le Maire Michel Rossi. .

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