Avis administratif COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS,

Avis administratif

COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS PL JEAN ANTOINE MERLE, 06330 ROQUEFORT-LES-PINS

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 22/12/2023

Siren : 210 601 050
Ref : 1018555237

Commune de Roquefort-les-Pins Déliberation instaurant le Sursis à Statuer Dans le secteur des Claps AVIS D’AFFICHAGE ET DE MISE A DISPOSTION AU PUBLIC Dans sa séance du 5 décembre 2023, le Conseil Municipal de Roquefort-les-Pins a délibéré afin d’étendre le périmètre en vue de sursoir à statuer sur les demandes de permis de construire et de déclaration préalable à intervenir, Dans un périmètre de prise en considération d’une opération d’Aménagement sur le secteur des Claps, dont le plan est annexé à la délibération. La délibération n°2023/93 approuvée par le Conseil Municipal de Roquefort-les-Pins le 5 décembre 2023, visée par la préfecture le 12 décembre 2023 a été affichée aux portes de la Mairie à partir du mardi 12 décembre 2023 jusqu’au lundi 15 janvier 2024. La délibération N° 2023/93 est à la disposition du public, à la Mairie de Roquefort-les-Pins, aux jours et heures d’ouverture habituels.

Les annonces légales pour COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS

Avis administratif, le 22/12/2023.
Voirie, le 31/10/2023.
Voirie, le 31/10/2023.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 19/10/2023.
Voirie, le 11/10/2023.
Voirie, le 11/10/2023.
Voirie, le 07/10/2023.
Voirie, le 07/10/2023.