Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS,

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS PLACE JEAN ANTOINE MERLE, 06330 ROQUEFORT-LES-PINS

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 11/10/2024

Siren : 210 601 050
Ref : 1019802380

Commune de Roquefort les Pins AVIS D’AFFICHAGE ET DE MISE A DISPOSTION AU PUBLIC APPROBATION de la modification N°2 Plan Local d’Urbanisme Par délibération N°2024/75 le Conseil Municipal de la Commune de Roquefort les Pins a approuvé le 30 septembre 2024 la modification N° 2 du Plan Local d’Urbanisme, visee par la préfecture le 11 octobre 2024 et affichée en Mairie le 11 octobre 2024. Le dossier de la modification N°2 PLU est tenu à la disposition du public, à la Mairie de Roquefort les Pins, Aux jours et heures d’ouverture habituels.

Les annonces légales pour COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS

Déclaration d'utilité publique (DUP), le 28/03/2025.
Déclaration d'utilité publique (DUP), le 28/03/2025.
Déclaration d'utilité publique (DUP), le 07/03/2025.
Déclaration d'utilité publique (DUP), le 07/03/2025.
Déclaration d'utilité publique (DUP), le 21/11/2024.
Enquête Publique, le 02/11/2024.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 11/10/2024.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 06/04/2024.