COMMUNE DE THEOULE SUR MER

Dénomination : MAIRIE THEOULE-SUR-MER. Siren : 210601381. Prefet des Alpes-Maritimes AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la demande d’autorisation envi ronnementale concernant le projet de création d’un parc de stationnement au vallon de l’Autel à Théoule-sur-Mer Demandeur : Mairie de Théoule-sur-Mer Le Préfet des Alpes-Maritimes, Chevalier de la Légion d’Honneur informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de Théoule-sur-Mer à une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale pour le projet de création d’un parc de stationnement au vallon de l’autel, Du vendredi 8 décembre 2023 à 9h00 au vendredi 12 janvier 2024 16h inclus. Le siège de l’enquête publique est fixé en mairie de Théoule-sur-Mer, 1, place du Général Bertrand, 06590 Théoule-sur-Mer. Par décision n°E23000024/06 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Mme SCHWEITZER Patricia, est désignée en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique. Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés en mairie de Théoule sur-Mer, 1, place du Général Bertrand, 06590 Théoule-sur-Mer, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture des bureaux en mairie de Théoule-sur-Mer, 1, place du Général Bertrand, 06590 Théoule-sur-Mer, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 13h30 à 16h. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant les dates et heures de clôture de l’enquête au commissaire enquêteur afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture des bureaux en mairie de Théoule-sur-Mer, 1, place du Général Bertrand, 06590 Théoule-sur-Mer, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, qui les joindra au registre. Toutes observations pourront également être envoyées par messagerie, durant toute la durée de l’enquête publique, à l’adresse suivante : [email protected] Elles seront tenues à la disposition du public au lieu de l’enquête susvisée, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques/creation-parking-Theoule dans les meilleurs délais. Pendant la durée de l’enquête, une version numérique du dossier d’enquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques/creation-parking-Theoule Mme le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de Théoule-sur-Mer, 1, place du Général Bertrand, 06590 Théoule-sur-Mer, aux horaires de perma nence suivants: Vendredi 8 décembre 2023 de 09h à 12h et de 13h30 à 16h Samedi 16 décembre 2023 de 09h à 12h Mercredi 3 janvier 2024 de 9h à 12h Vendredi 12 janvier 2024 de 09h à 12h et de 13h30 à 16h Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier d’enquête et le registre assortis de son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Théoule-sur-Mer, 1 place du Général Bertrand, 06590 Théoule-sur-Mer pour y être tenue à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ce document pourra également être consulté dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques/creation-parking-Theoule Mme le commissaire enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Mme la Présidente du tribunal administratif de Nice. .