DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER AVIS Conformément au code général de la proprieté des personnes publiques (articles R.2124-1 à R.2124-12) relatif aux concessions d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, le préfet des Alpes-Maritimes a été sollicité par la commune de Théoule-sur-Mer en vue du renouvellement d’une concession d’utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, à usage d’école de voile et activités nautiques, Située sur le littoral de la commune à l’extrémité Nord de la plage du Suveret. La concession comprend une construction en éléments modulaires préfabriqués comprenant un bâtiment d’une surface de plancher de 101 m2 accueillant une salle polyvalente de 24 m2, des vestiaires et des locaux de services (ateliers et rangements). La durée demandée est de 30 ans. Préalablement à l’ouverture de l’instruction administrative, le préfet des Alpes-Maritimes, conformément à l’article R.2124-5 du C.G.P.P.P, procède à une publicité préalable consistant en un avis publié dans deux journaux à diffusion locale ou régionale, habilités à recevoir des annonces légales diffusées dans le département.
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