COMMUNE DE VENCE

Arrêté préfectoral

COMMUNE DE VENCE , 06140 VENCE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 14/07/2016
Siren : 210 601 571
Ref : 1008151555

AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE VENCE APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES La modification n° 1 du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de mouvements de terrain de la commune de Vence a été approuvée par arrêté préfectoral en date du 30 juin 2016, ainsi que l'arrêté portant modification de l'arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques. Ces documents sont tenus à la disposition du public : à la mairie de Vence, tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie ; au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, aux heures habituelles d'ouverture au public ; au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer, au centre administratif départemental de Nice, tous les jours, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 15h30

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