COMMUNE DE VENCE

Arrêté préfectoral

COMMUNE DE VENCE place Clemenceau, 06140 VENCE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 12/11/2016
Siren : 210 601 571
Ref : 1008517977

PREFECTURE DES ALPES MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE VENCE AVIS APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D'INCENDIES DE FORETS INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES La révision du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d'incendies de forêt de la commune de Vence a été approuvée par arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2016 ainsi que l'arrêté portant modification de l'arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques. Ces documents sont tenus à la disposition du public tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d'ouverture : à la mairie de Vence ; au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur ; à la préfecture, au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, au centre administratif départemental de Nice, tous les jours du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 15h30

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