COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET

Dénomination : ARR2024-962. COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET. 2em AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE . Prescrivant l’enquête publique relative à la modification de droit commun n° 6 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de VILLENEUVE-LOUBET . Par arrête n° ARR2024-962 en date du 18 novembre 2024 le Maire de Villeneuve Loubet a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification de droit commun n° 6 du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 septembre 2013, modifié le 17 mars 2015, Le 11 février 2016, le 30 juin 2016, le 25 septembre 2018, le 29 septembre 2021 et le 28 mars 2024. A l’issue de l’enquête publique la modification n° 6 du Plan Local d’Urbanisme sera soumise au Conseil Municipal pour approbation. La mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Provence Alpes Côte d’Azur a rendu son avis en date du 4 octobre 2024 sur l’examen cas par cas du projet. Cet avis, joint au dossier d’enquête, est également consultable sur le site internet de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Provence Alpes-Côte d’Azur (DREAL PACA): www.paca.developpement-durable.gouv.fr. Monsieur Bruno COMBIER, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Monsieur Daniel ROULETTE, en qualité de Commissaire enquêteur suppléant, par décision du Tribunal Administratif de Nice en date du 23 octobre 2024. L’enquête se déroulera du 9 décembre 2024 à 9h30 au 15 janvier 2025 à 17h00 au service urbanisme, situé 2 Avenue des Rives à Villeneuve-Loubet, du lundi au vendredi de 8 h30 à 12h et de 14h00 à 17h dans les conditions d’accueil du service (sur rendez-vous préalable pris au 04.92.13.44.08 ou par e-mail à l’adresse suivante: [email protected]). Pendant la durée de l’enquête, un dossier en version numérique sera consultable gratuitement sur un poste informatique mis à disposition du public aux jours et horaires précités, et ce sans rendez-vous préalable. Pendant cette même période, une version numérique du dossier d’enquête publique sera consultable 7 jours/7 et 24h/24 sur le site internet de la Commune de VILLENEUVE LOUBET: www.villeneuveloubet.fr/urbanisme. Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le dossier de modification n° 6 du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête, ou adressées par voie électronique à [email protected], et par écrit à : Monsieur le commissaire enquêteur, Modification n°6 du PLU Hôtel de Ville/ Service Urbanisme Place de la République 06270 VILLENEUVE LOUBET Les observations adressées par courrier postal ou électronique devront parvenir au commissaire enquêteur dans les délais de l’enquête, soit au plus tard le 15 janvier 2025 à 17h00. Ces observations seront annexées au registre d’enquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations sur le registre d’enquête, au Service Urbanisme, 2 avenue des Rives, 06270 VILLENEUVE LOUBET: Samedi 14 décembre 2024 de 10h00 à 13h00 Mercredi 18 décembre 2024 de 9h00 à 13h00 Lundi 6 janvier 2025 de 14h30 à 20h00 Mercredi 15 janvier 2025 de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Son rapport et ses conclusions, lesquels seront remis dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête publique au maire de Villeneuve Loubet, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme pendant 1 an. Les demandes d’informations sur le dossier de Modification n° 6 peuvent être formulées auprès de Madame Isabelle CROUZET, Chef du service Urbanisme au 04 92 13 44 08 ou par voie électronique à [email protected]. Le Maire.