COMMUNE JOUY LE CHATEL

Enquête Publique

COMMUNE JOUY LE CHATEL PLACE DE L'EGLISE, 77970 JOUY-LE-CHÂTEL

Département : Alpes-Maritimes (06)
mesinfos.fr
Date de parution : 01/07/2026
Siren : 217 702 398
Greffe : MELUN
Ref : 1022951116

Dénomination : COMMUNE DE JOUY LE CHATEL. COMMUNE DE JOUY LE CHATEL PROLONGATION AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PROJET DE REDUCTION DU PERIMETRE DELIMITE DE ABORDS DE LA COMMUNE DE JOUY-LE-CHATEL Par Arrête du 30 juin 2026, le Maire de Jouy-le-Châtel a ordonné la prolongation de l’enquête publique du projet de Périmètre Délimité des Abords du 2 juillet 2026 au 17 juillet 2026 A cet effet, Mme Monique DELAFOSSE a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Melun. Dossier d’enquête consultable en MAIRIE DE JOUY-LE-CHATEL Place de l’Eglise 77970 JOUY LE CHATEL du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 et sur www.jouylechatel.fr Le service urbanisme reste à votre disposition au 01.64.01.34.35 Mme Monique DELAFOSSE, Commissaire enquêteur, assurera une présence supplémentaire le Jeudi 17 juillet de 9h30 à 12h30. Registre d’enquête en mairie.

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