CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

dénomination : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION. Siren : 397942004. CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION Societé par actions simplifiée au capital social de 7.142.000 euros siège social : 12, place des Etats-Unis 92120 Montrouge 397 942 004 RCS Nanterre Le 29 août 2025, La société Crédit Agricole Immobilier (société anonyme au capital social de 166.119.600 euros, ayant son siège social situé au 12, place des Etats-Unis 92545 Montrouge Cedex et identifiée sous le numéro unique 380 867 978 RCS Nanterre), en sa qualité d’associé unique de la société Crédit Agricole Immobilier Promotion, a constaté la réalisation définitive de la réduction du capital social de la société Crédit Agricole Immobilier Promotion, décidée le 7 juillet 2025, d’un montant de 49.136.960 euros, pour le ramener de 56.278.960 euros à 7.142.000 euros, par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action d’un montant de 688 euros, pour la ramener de 788 euros à 100 euros, avec affectation de la somme de 49.136.960 euros sur un compte de « Réserve indisponible ». En outre, le 29 août 2025, ledit associé unique de la société Crédit Agricole Immobilier Promotion a décidé, avec effet juridique au 31 août 2025 : d’approuver le traité d’apports partiels d’actifs en date du 15 juillet 2025, aux termes duquel la société Crédit Agricole Immobilier Corporate et Promotion (société par actions simplifiée au capital social de 21.987.390 euros, ayant son siège social situé au 12, place des Etats-Unis 92545 Montrouge cedex et identifiée sous le numéro unique 832 478 937 RCS Nanterre) a fait apport à la société Crédit Agricole Immobilier Promotion, à titre d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions, de sa branche complète et autonome d’activité dénommée « Vente de Biens Immobiliers Neufs Groupe et non Groupe » (telle que décrite dans ce traité), dont l’actif s’élève à 9.574.756,44 euros et le passif à (4.802.735,74) euros, soit un apport net de 4.772.020,70 euros, d’augmenter en conséquence, le capital social de la société Crédit Agricole Immobilier Promotion, d’un montant de 29.300 euros, pour le porter de 7.142.000 euros à 7.171.300 euros, par création de 293 actions nouvelles d’une valeur nominale de 100 euros chacune, entièrement libérées, pour les attribuer en totalité à la société apporteuse Crédit Agricole Immobilier Corporate et Promotion, d’approuver spécialement le montant de la prime d’apport s’élevant à 4.742.720,70 euros, d’approuver le traité d’apports partiels d’actifs en date du 15 juillet 2025, aux termes duquel ladite société Crédit Agricole Immobilier Corporate et Promotion a également fait apport à la société Crédit Agricole Immobilier Promotion, à titre d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions, de sa branche complète et autonome d’activité dénommée « Direction Maîtrise d’Ouvrage et Aménagement (DMOA) » (telle que décrite dans ce traité), dont l’actif s’élève à 5.609.404,69 euros et le passif à (2.928.570,42) euros, soit un apport net de 2.680.834,27 euros, d’augmenter en conséquence, le capital social de la société Crédit Agricole Immobilier Promotion, d’un montant de 1.378.600 euros, pour le porter de 7.171.300 euros à 8.549.900 euros, par création de 13.786 actions nouvelles d’une valeur nominale de 100 euros chacune, entièrement libérées, pour les attribuer en totalité à la société apporteuse Crédit Agricole Immobilier Corporate et Promotion, d’approuver spécialement le montant de la prime d’apport s’élevant à 1.302.234,27 euros, de constater la réalisation définitive desdits apports partiels d’actifs à la suite notamment de l’approbation de ces opérations par l’assemblée générale extraordinaire de la société Crédit Agricole Immobilier Corporate et Promotion, d’augmenter le capital social de la société Crédit Agricole Immobilier Promotion, d’une somme de 49.137.100 euros, pour le porter de 8.549.900 euros à 57.687.000 euros, par création de 491.371 actions nouvelles d’une valeur nominale de 100 euros chacune et par incorporation de pareille somme prélevée sur le compte « Réserve indisponible » à hauteur de 49.136.960 euros et sur le compte « Prime d’émission » à hauteur de 140 euros, de modifier en conséquence, les articles 6 et 7 des statuts de la société Crédit Agricole Immobilier Promotion. Mention en sera faite au RCS de Nanterre..