C.S DEPANN’ SARL transformée en SAS au capital de 7 630 euros Siege social : La Jalletière - Notre Dame d’Allençon 49380 TERRANJOU R.C.S. ANGERS 433 979 176 Aux termes de ses décisions en date du 26 avril 2023 à effet du même jour, l’Associé unique a décidé de transformer la société en Société par actions simplifiée. A été nommé Président pour une durée non limitée: M. Stéphane COIGNARD demeurant 15 rue du Cadran - 49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE. Accès aux assemblées et droit de vote: Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives du moment que ses titres de capital sont inscrits à son nom à la date de l’assemblée ou de la date de l’envoi des documents dans le cadre d’une consultation écrite. Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé exclusivement. Chaque action donne droit à une voix. Transmission des actions: Lorsque la Société ne comprend qu’un seul associé, Les cession et transmission d’actions sont libres et sans agrément. En cas de pluralité d’associés toute cession d’actions à un tiers, un associé, un conjoint, ascendant ou descendant d’un associé ou du cédant, sera soumise à l’agrément préalable de la société. Mention sera portée au RCS d’ANGERS.