Dénomination : DEPARTEMENT DES AM. Siren : 220600019. COMMUNES DE GRASSE ET DE MOUANS-SARTOUX Projet de creation d’une liaison entre la RD 6185 et le giratoire La Paoute Autorité expropriante : le Conseil départemental des Alpes-Maritimes AVIS D’AFFICHAGE De l’arrêté portant prorogation des effets de la déclaration d’utilité publique prononcée par arrêté préfectoral du 12 décembre 2019 et emportant la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Grasse et de Mouans-Sartoux Par arrêté préfectoral du 12 décembre 2019 ont été déclarés d’utilité publique au bénéfice du conseil départemental des Alpes-Maritimes, les travaux de création de liaison entre la RD 6185 et le giratoire La Paoute sur le territoire des communes de Grasse et de Mouans-Sartoux. Cet arrêté emportait la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de Grasse et de Mouans-Sartoux. Les effets de la déclaration d’utilité publique initiale sont prorogés dans les conditions décrites à l’article L121-5 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique pour une durée de cinq ans, Par arrêté préfectoral du 6 décembre 2024. En application des dispositions de l’article R153-21 du code de l’urbanisme, cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat dans les Alpes-Maritimes et affiché pendant une durée d’un mois dans les mairies de Grasse et de Mouans-Sartoux, ainsi qu’au siège du conseil départemental des Alpes-Maritimes. Les annexes de l’arrêté parmi lesquelles le plan général des travaux et les dossiers de mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de Grasse et de Mouans-Sartoux sont consultables auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes et du conseil départemental des Alpes Maritimes. Fait à Nice le, 6 décembre 2024 Pour le Préfet, Le secrétaire général Signé : Patrick AMOUSSOU-ADEBLE..
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