DUPUY Michèle née RAIMBAULT

Plan de continuation / plan de redressement

DUPUY Michèle née RAIMBAULT 392 A Chemin de Mazin, Les Mimosas', 06390 SCLOS DE CONTES

Département : Alpes-Maritimes (06)
Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 31/07/2015
Siren : 303 817 290
Ref : 1006998046

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 152457 Rôle 14/17 Par jugement en date du 31 juillet 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d'observation ; Arrête le plan de redressement sur une durée de 3 ans de Madame RAIMBAULT épouse DUPUY Michèle, 392 A Chemin de Mazin, 'Les Mimosas', 06390 SCLOS DE CONTES ; Désigné la SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan ET en qualité de Mandataire représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, Nice, le 31 juillet 2015. P/Le Greffier en Chef.

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