SMTC OUEST Sociéte à responsabilité limitée au capital de 9.528,06 euros Siège social : 8 rue des Garennes Zone Industrielle des Garennes 78440 GARGENVILLE 389 854 167 RCS VERSAILLESAvis de fusionLa société SMTC OUEST a établi en date du 5 novembre 2025 un projet de fusion établi par acte sous signature privée avec la société ENTREPRISE JL GUERIN, absorbée, Société à responsabilité limitée au capital de 41.161,23 euros, dont le siège social est 231 Avenue de Paris, 78820 JUZIERS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 328 666 748. Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC en date des 15 et 16 novembre 2025 et il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet rétroactivement fiscalement et comptablement le 1er juillet 2025. En application des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce, la société SMTC OUEST étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social de la société ENTRPRISE JL GUERIN depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de VERSAILLES, la fusion n’a pas donné lieu à approbation par l’assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, il n’a pas été procédé à une augmentation du capital de la société SMTC OUEST, la société ENTREPRISE JL GUERIN s’est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée. Le boni de fusion s’élève à 179.680,76 euros. Fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er juillet 2025, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 1er juillet 2025 jusqu’au 29 décembre 2025 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société SMTC OUEST et considérées comme accomplies par la société SMTC OUEST depuis le 1er juillet 2025.
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