ETS PUB FONCIER P.A.C.A

Arrêté préfectoral

ETS PUB FONCIER P.A.C.A 64 LA CANEBIERE, 13001 MARSEILLE 1ER ARRONDISSEMENT

Département : Alpes-Maritimes (06)
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Date de parution : 28/02/2025
Siren : 441 649 225
Greffe : MARSEILLE
Ref : 1020455131

Dénomination : RENOUVELLEMENT ZAD LA ROUBINE. AVIS. RENOUVELLEMENT DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DIFFERE (Z.A.D.) ’LA ROUBINE’. La Z.A.D. «la Roubine» à Cannes a eté créée par arrêté préfectoral n°2019-247 du 22 mars 2019. Par arrêté n°2025-119 du 31 janvier 2025, le Préfet des Alpes-Maritimes a approuvé le renouvellement de la Z.A.D. «La Roubine» à partir du 6 avril 2025. L’établissement public foncier (E.P.F.) PACA est désigné comme titulaire du droit de préemption dans le périmètre inchangé de la Z.A.D. Ce nouvel arrêté préfectoral est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Alpes-Maritimes. Une copie de cet arrêté est tenue à la disposition du public à l’Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage, Direction de l’Urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux

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