Ville de Cannes (Alpes-Maritimes) DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU CASINO 1 CROISETTE A CANNES Avis d’insertion établi en application de l’article L.2121-24 du Code Genéral des Collectivités Territoriales Collectivité délégante : Ville de Cannes Hôtel de Ville, 1 place B. Cornut Gentille CS 30 140 Direction des Finances F-06414 Cannes cedex, Objet de la délégation de service public : Délégation de service public pour l’exploitation du casino 1 Croisette à Cannes Dispositif de la délibération approuvant la convention de délégation de service public : Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Cannes n°7 en date du 27 juin 2022 : « décide d’approuver le choix de la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes en tant que délégataire de service public pour l’exploitation du casino 1 municipal « Croisette » à Cannes ; d’approuver le rapport sur les motifs du choix du futur délégataire et l’économie générale du projet de contrat de délégation de service public joint à la présente ; d’approuver le projet de contrat de délégation de service public et ses annexes ; d’approuver le projet de convention d’occupation du casino municipal ; d’émettre un avis favorable à la demande de renouvellement d’autorisation des jeux qui sera présentée par la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes pour l’exploitation du casino Croisette à compter du 1er novembre 2022 ; et d’autoriser Monsieur le Maire ou le Premier Adjoint en charges des finances à signer avec la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes lesdits projets de contrat de délégation de service public et de convention d’occupation du Casino ainsi que tous les documents y afférent.
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