Communauté d'agglomération
Evenement: Autorisation administrative
Guingamp-Paimpol Agglomération Modification simplifiee n°1 du PLUiAvis de la MRAe Par délibération DEL2026-02-051 du 03/02/2026, le Conseil d’Agglomération de Guingamp-Paimpol Agglomération prend acte de l’avis conforme n°008858/KK AC PLU du 23/01/2026 sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi prescrite par arrêté n°2025-10-046 du 13/10/2025. Cet avis favorable est assorti d’une absence totale d’observation.
SAS 20000.00 EUR
Evenement: Autorisation administrative
Préfecture de la Vendee Bureau de l’Environnement Communiqué Réunie le 21 janvier 2026, la commission départementale d’aménagement commercial de la Vendée a donné un avis favorable à la demande de la SAS Valonne Invest (représentée par M. Pascal VALOT 57 Rue Volta 85000 LA ROCHE SUR YON), En vue de procéder à l’extension d’un ensemble commercial de 4 790m2 par création de 4 moyennes surfaces non alimentaires, rue des Bazinières à La Roche-sur-Yon sur les parcelles cadastrées section EM 12, 100, 102, 10, 56, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 13, 143, 144, 17, 59 et 69. Voies et délais de recours : articles R752-30 et R752-32 du code de commerce. Cet avis est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
SAS 20000.00 EUR
Evenement: Autorisation administrative
Préfecture de la Vendee Bureau de l’Environnement Communiqué Réunie le 21 janvier 2026, la commission départementale d’aménagement commercial de la Vendée a donné un avis favorable à la demande de la SAS Valonne Invest (représentée par M. Pascal VALOT 57 Rue Volta 85000 LA ROCHE SUR YON), En vue de procéder à l’extension d’un ensemble commercial de 4 790m2 par création de 4 moyennes surfaces non alimentaires, rue des Bazinières à La Roche-sur-Yon sur les parcelles cadastrées section EM 12, 100, 102, 10, 56, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 13, 143, 144, 17, 59 et 69. Voies et délais de recours : articles R752-30 et R752-32 du code de commerce. Cet avis est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
SAS 346758000.00 EUR
Evenement: Autorisation administrative
Dénomination : Extension Drive Carrefour Lingostiere. Direction départementale des territoires et de la mer. Commission nationale d’aménagement commercial du 4 décembre 2025 Réf. : 2025-02. Extrait de la décision D 05974 06 25R01. Réunie le 4 décembre 2025, la commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) a donné une décision favorable à l’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) demandée par la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Hypermarchés, Dont le siège social se situe 1 Rue Jean Mermoz ZAC SaintGuenault 91002 EVRY concernant l’extension du service drive de l’hypermarché Carrefour Nice Lingostière à Nice, de 3 pistes pour un total de 11 pistes de ravitaillement, soit une augmentation de 93 m2 de l’emprise au sol destinée au retrait des marchandises portée à 523 m2. Cet extrait d’avis sera publié dans deux journaux locaux aux frais de la société bénéficiaire de l’autorisation. L’avis intégral sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
SAS 346758000.00 EUR
Evenement: Autorisation administrative
Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES. Siren : 451321335. Direction Departementale des Territoires et de la Mer AVIS Commission nationale d’aménagement commercial du 4 décembre 2025 Extrait de la décision D 05974 06 25R01 Réunie le 4 décembre 2025, la commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) a donné une décision favorable à l’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) demandée par la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Hypermarchés, Dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz ZAC Saint Guenault 91002 Evry concernant l’extension du service drive de l’hypermarché Carrefour Nice Lingostière à Nice, de 3 pistes pour un total de 11 pistes de ravitaillement, soit une augmentation de 93 m² de l’emprise au sol destinée au retrait des marchandises portée à 523 m². Cet extrait d’avis sera publié dans deux journaux locaux aux frais de la société bénéficiaire de l’autorisation. L’avis intégral sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture..
SAS 346758000.00 EUR
Evenement: Autorisation administrative
Direction départementale des territoires et de la mer AVIS Commission nationale d’aménagement commercial du 4 décembre 2025 Extrait de la decision D 05974 06 25R01 Réunie le 4 décembre 2025, la commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) a donné une décision favorable à l’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) demandée par la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Hypermarchés, Dont le siège social se situe 1 Rue Jean Mermoz ZAC Saint Guenault 91002 EVRY concernant l’extension du service drive de l’hypermarché Carrefour Nice Lingostière à Nice, de 3 pistes pour un total de 11 pistes de ravitaillement, soit une augmentation de 93 m² de l’emprise au sol destinée au retrait des marchandises portée à 523 m². Cet extrait d’avis sera publié dans deux journaux locaux aux frais de la société bénéficiaire de l’autorisation. L’avis intégral sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Commune et commune nouvelle
Evenement: Autorisation administrative
N°2025.VIII.02 APPROBATION DU PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DE L’ABBATIALE. En application des articles L 621-30 et L 621-31 du Code du patrimoine, sur proposition de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) a notifie en date du 30 juillet 2024 la proposition de modification du périmètre de protection de l’église Abbatiale, Monument Historique. Constituant une servitude d’utilité publique affectant l’utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel, ce PDA est destiné à être annexé au Plan Local d’Urbanisme en application de l’article L 151-43 du code de l’urbanisme. Par délibération n° 2025.V.06 en date 23 juin 2025, le conseil municipal de la commune de SAINT-GILDAS-DES-BOIS a émis un avis favorable sur ce projet de PDA. Par arrêté municipal n° 2025-061 du 07 août 2025, M. le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et la modification du Périmètre Délimité des Abords de l’Abbatiale. A cette occasion, aucune observation n’a été formulée sur le projet de PDA de l’église Abbatiale. Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions le 08 novembre 2025. Il a émis un avis favorable au projet. Par courrier en date du 13 novembre 2025, l’architecte des bâtiments de France a émis un avis favorable sur ce projet de PDA, en application de l’article L.621-31 du code du patrimoine. Aujourd’hui, à l’issue de l’enquête publique, il convient de recueillir l’accord du conseil municipal sur le projet de PDA de l’église Abbatiale joint à la présente délibération, en application de l’article R 621-93 IV du Code du patrimoine. Le PDA de l’église Abbatiale sera créé par arrêté de M. Le Préfet de Région et sera annexé au PLU. Conformément à l’article R 621-95 du Code du patrimoine, l’arrêté de création du PDA fera l’objet des mesures de publicité et d’information prévues à l’article R 153-21 du Code de l’urbanisme et fera ainsi l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, ainsi que d’une mention de cet affichage en caractère apparents dans un journal à diffusion départementale. Entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité : DONNE son accord sur le projet de Périmètre Délimité des Abords autour du monument historique de l’église Abbatiale de SAINT-GILDAS-DES-BOIS, tel qu’annexé à la présente délibération. Fait et délibéré le 17 décembre 2025Le Maire, Jean-François LEGRAND.
SARL 600000.00 EUR
Evenement: Autorisation administrative
Dénomination : SARL LE COMPLIQUÉ. AVIS n° 201 Commission departementale d’aménagement commercial de la Loire Création d’un ensemble commercial de 5 834,94 m² par la création de quatre cellules commerciales situé Chemin de la Bruyère à SAVIGNEUX. Réunie le 11 décembre 2025, la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) de la Loire a émis un avis favorable, à la demande d’autorisation d’exploitation commerciale avec permis de construire déposée par la SARL LE COMPLIQUÉ pour la création d’un ensemble commercial de 5 834,94 m², Par la création de quatre cellules commerciales, situé Chemin de la Bruyère à SAVIGNEUX. Cet avis peut faire l’objet d’un recours devant la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC TELEDOC 121 Bâtiment SIEYES 61, boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS cedex 13) dans le délai d’un mois.