Annonces Légales

CARREFOUR HYPERMARCHES (451321335)

SAS 346758000.00 EUR

Evenement: Autorisation administrative

Dénomination : CARREFOUR HYPERMARCHES. Siren : 451321335. Direction departementale des territoires et de la mer EXTRAIT de l’attestation de décision tacite n°2025-02 de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) des AlpesMaritimes Réf. : 2025-02 Vu la demande d’autorisation d’exploitation commerciale concernant l’extension du service drive de l’hypermarché Carrefour Nice Lingostière à Nice, de 3 pistes pour un total de 11 pistes de ravitaillement, Soit une augmentation de 93 m² de l’emprise au sol destinée au retrait des marchandises portée à 523 m², déposée au secrétariat de la CDAC le 10 avril 2025 par la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Hypermarchés, dont le siège social se situe 1, Rue Jean Mermoz ZAC Saint-Guenault 91002 Evry, enregistrée sous le numéro 2025-02 et déclarée complète par le secrétariat de la CDAC le 25 avril 2025. En l’absence de décision de la CDAC concernant la demande susvisée dans le délai de deuxmois, soit le 25 juin 2025, la demande d’autorisation d’exploitation commerciale présentée par la(SAS) Carrefour Hypermarchés est réputée avoir reçu une décision favorable de la commission..

MAURIAC (833478852)

SNC 1000.00 EUR

Evenement: Autorisation administrative

MAURIAC Sociéte en nom collectif au capital de 1.000 € 4 rue Henri Pourrat 15200 MAURIAC 833 478 852 RCS AURILLAC Dans le cadre de la revitalisation du territoire, la commune de MAURIAC et la communauté de communes du pays de MAURIAC ont conclu une convention cadre intitulée « PETITE VILLE DE DEMAIN valant Opération de Revitalisation du Territoire » en date du 28 septembre 2023 avec l’Etat et le Conseil Départemental du Cantal. C’est dans ce contexte que la société MAURIAC bénéficie d’une dispense d’autorisation d’exploitation commerciale conformément à l’article L.752-1-1 du Code de Commerce. L’ouverture du magasin est prévue au 5 août 2025 et comporte les équipements suivants : Magasin de déstockage à l’enseigne NOZ d’une surface de 817 m² 2nd secteur d’activité, Lequel sera exploité à l’adresse suivante : 4-8 rue Henri Pourrat Centre Commercial « SUP 2000 » (15220) MAURIAC. Pour avis,

RELYENS MUTUAL INSURANCE (779860881)

Société d'assurance à forme mutuelle 1.00 EUR

Evenement: Autorisation administrative

Dénomination : RELYENS MUTUAL INSURANCE. Siren : 779860881. RELYENS MUTUAL INSURANCE Societé d’Assurance Mutuelle à cotisations fixes Entreprise régie par le Code des Assurances Siège social : 18, rue Edouard Rochet 69008 LYON 779 860 881 R.C.S LYON L’Assemblée Générale Mixte en date du 21 juin 2024, Aux termes de sa première résolution de sa partie extraordinaire, a autorisé la Mutuelle à porter le risque des fournisseurs de solutions technologiques travaillant pour des organismes de santé et pour des collectivités territoriales, et a ainsi modifié l’article 3-1 des statuts dans sa deuxième résolution. La même Assemblée aux termes de sa troisième résolution de sa partie extraordinaire, a approuvé l’harmonisation des mandats exercés par les administrateurs au sein de la Mutuelle (administrateur, membre des comités spécialisés; président vice-président) en les alignant sur la durée de leur mandat d’administrateur, et a ainsi modifié dans sa quatrième résolution les articles 8 et 11-1 des statuts. Par ailleurs, aux termes de sa cinquième résolution de sa partie extraordinaire, l’Assemblée a intégré les mesures de la Loi Rixain du 24 décembre 2021 relative à la parité femmes-hommes dans les conseils d’administration des sociétés d’assurances mutuelles, et a en conséquence modifié l’article 9 des statuts dans sa sixième résolution. Enfin, aux termes de sa septième résolution de sa partie extraordinaire, l’Assemblée générale a rectifié une erreur matérielle présente dans l’article 11.2 des statuts, et a modifié cet article en conséquence dans sa huitième résolution. La copie authentique de l’acte ainsi que les nouveaux statuts ont été déposés au greffe du Tribunal Judiciaire de LYON, le 15 juillet 2024. La communication de ces pièces peut être effectuée selon les dispositions de l’article R.322-89 du Code des assurances..

Pitch Immo SNC (422989715)

Société en nom collectif

Evenement: Autorisation administrative

Dénomination : JOIA MERIDIA 2024-03. Direction departementale des territoires et de la mer. Extrait de la décision d’autorisation tacite n°2024-03 de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) des Alpes-Maritimes Vu la demande d’autorisation d’exploitation commerciale, enregistrée sous le n° 2024-03, Déposé par les sociétés Pitch Immo SNC, Eiffage Immobilier Sud-Est, et 3F Sud SAHLM portant sur : la réactivation de droits commerciaux devenus caducs d’une partie de l’ensemble commercial « Joia Meridia », pour une surface de vente de 1 640 m² comportant 13 boutiques, au niveau des lots : . M.2 (220 m² de surface de vente, 2 boutiques) pour la société Pitch Immo SNC ; . M.3.1 (530 m² de surface de vente, 4 boutiques), M.3.2 (140 m² de surface de vente, 1 boutique), M.4.1 (209 m² de surface de vente, 1 boutique), et M.5 (268 m² de surface de vente, 2 boutiques) pour la société Eiffage Immobilier Sud-Est ; . M.4.2 (273 m² de surface de vente, 3 boutiques) pour la société 3F Sud SAHLM. la modification substantielle de l’ensemble commercial Joïa Méridia consistant en une augmentation de la surface de vente de 79 m² par réorganisation de l’espace intérieur du bâti issue des modifications des surfaces des lots M.3.2, M.4.1, M.5, demandée par la société Eiffage Immobilier Sud-Est, portant la surface de vente totale de l’ensemble commercial de 4 486 à 4 565 m², comportant 25 boutiques et une moyenne surface. En l’absence de décision de la CDAC concernant la demande susvisée dans le délai de deux mois, soit le 31 juillet 2024, la demande d’autorisation d’exploitation commerciale présentée par les sociétés Pitch Immo SNC, Eiffage Immobilier Sud-Est et 3F Sud SAHLM et enregistrée sous le n° 2024-03 estréputée avoir reçu une décision favorable de la commission.

Eiffage Immobilier Sud-Est (314939034)

Evenement: Autorisation administrative

dénomination : JOIA MERIDIA 2024-03. Direction departementale des territoires et de la mer. Extrait de la décision d’autorisation tacite n°2024-03 de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) des Alpes-Maritimes Vu la demande d’autorisation d’exploitation commerciale, enregistrée sous le n° 2024-03, Déposé par les sociétés Pitch Immo SNC, Eiffage Immobilier Sud-Est, et 3F Sud SAHLM portant sur : la réactivation de droits commerciaux devenus caducs d’une partie de l’ensemble commercial « Joia Meridia », pour une surface de vente de 1 640 m² comportant 13 boutiques, au niveau des lots : . M.2 (220 m² de surface de vente, 2 boutiques) pour la société Pitch Immo SNC ; . M.3.1 (530 m² de surface de vente, 4 boutiques), M.3.2 (140 m² de surface de vente, 1 boutique), M.4.1 (209 m² de surface de vente, 1 boutique), et M.5 (268 m² de surface de vente, 2 boutiques) pour la société Eiffage Immobilier Sud-Est ; . M.4.2 (273 m² de surface de vente, 3 boutiques) pour la société 3F Sud SAHLM. la modification substantielle de l’ensemble commercial Joïa Méridia consistant en une augmentation de la surface de vente de 79 m² par réorganisation de l’espace intérieur du bâti issue des modifications des surfaces des lots M.3.2, M.4.1, M.5, demandée par la société Eiffage Immobilier Sud-Est, portant la surface de vente totale de l’ensemble commercial de 4 486 à 4 565 m², comportant 25 boutiques et une moyenne surface. En l’absence de décision de la CDAC concernant la demande susvisée dans le délai de deux mois, soit le 31 juillet 2024, la demande d’autorisation d’exploitation commerciale présentée par les sociétés Pitch Immo SNC, Eiffage Immobilier Sud-Est et 3F Sud SAHLM et enregistrée sous le n° 2024-03 estréputée avoir reçu une décision favorable de la commission.

3F Sud SAHLM (415750868)

Evenement: Autorisation administrative

dénomination : JOIA MERIDIA 2024-03. Direction departementale des territoires et de la mer. Extrait de la décision d’autorisation tacite n°2024-03 de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) des Alpes-Maritimes Vu la demande d’autorisation d’exploitation commerciale, enregistrée sous le n° 2024-03, Déposé par les sociétés Pitch Immo SNC, Eiffage Immobilier Sud-Est, et 3F Sud SAHLM portant sur : la réactivation de droits commerciaux devenus caducs d’une partie de l’ensemble commercial « Joia Meridia », pour une surface de vente de 1 640 m² comportant 13 boutiques, au niveau des lots : . M.2 (220 m² de surface de vente, 2 boutiques) pour la société Pitch Immo SNC ; . M.3.1 (530 m² de surface de vente, 4 boutiques), M.3.2 (140 m² de surface de vente, 1 boutique), M.4.1 (209 m² de surface de vente, 1 boutique), et M.5 (268 m² de surface de vente, 2 boutiques) pour la société Eiffage Immobilier Sud-Est ; . M.4.2 (273 m² de surface de vente, 3 boutiques) pour la société 3F Sud SAHLM. la modification substantielle de l’ensemble commercial Joïa Méridia consistant en une augmentation de la surface de vente de 79 m² par réorganisation de l’espace intérieur du bâti issue des modifications des surfaces des lots M.3.2, M.4.1, M.5, demandée par la société Eiffage Immobilier Sud-Est, portant la surface de vente totale de l’ensemble commercial de 4 486 à 4 565 m², comportant 25 boutiques et une moyenne surface. En l’absence de décision de la CDAC concernant la demande susvisée dans le délai de deux mois, soit le 31 juillet 2024, la demande d’autorisation d’exploitation commerciale présentée par les sociétés Pitch Immo SNC, Eiffage Immobilier Sud-Est et 3F Sud SAHLM et enregistrée sous le n° 2024-03 estréputée avoir reçu une décision favorable de la commission.

EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST (314939034)

SAS 45000.00 EUR

Evenement: Autorisation administrative

dénomination : MALL AND MARKET. Siren : 440989572. Direction departementale des territoires et de la mer AVIS Extrait de la décision d’autorisation tacite n° 2024-03 de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) des Alpes-Maritimes Réf. : 2024-03 Vu la demande d’autorisation d’exploitation commerciale, enregistrée sous le n° 2024-03, Déposé par les sociétés Pitch Immo SNC, Eiffage Immobilier Sud-Est, et 3F Sud SAHLM portant sur : -la réactivation de droits commerciaux devenus caducs d’une partie de l’ensemble commercial « Joia Meridia », pour une surface de vente de 1 640 m² comportant 13 boutiques, au niveaudes lots : M.2 (220 m² de surface de vente, 2 boutiques) pour la société Pitch Immo SNC ; M.3.1 (530 m² de surface de vente, 4 boutiques), M.3.2 (140 m² de surface de vente, 1 boutique), M.4.1 (209 m² de surface de vente, 1 boutique), et M.5 (268 m² de surface de vente, 2 boutiques) pour la société Eiffage Immobilier Sud-Est ; 4.2 (273 m² de surface de vente, 3 boutiques) pour la société 3F Sud SAHLM. -la modification substantielle de l’ensemble commercial Joïa Méridia consistant en une aug mentation de la surface de vente de 79 m² par réorganisation de l’espace intérieur du bâti issue des modifications des surfaces des lots M.3.2, M.4.1, M.5, demandée par la société Eiffage Immo bilier Sud-Est, portant la surface de vente totale de l’ensemble commercial de 4 486 à 4 565 m², comportant 25 boutiques et une moyenne surface. En l’absence de décision de la CDAC concernant la demande susvisée dans le délai de deux mois, soit le 31 juillet 2024, la demande d’autorisation d’exploitation commerciale présentée parles sociétés Pitch Immo SNC, Eiffage Immobilier Sud-Est et 3F Sud SAHLM et enregistrée sous le n° 2024-03 est réputée avoir reçu une décision favorable de la commission. .

3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (415750868)

SA de HLM à conseil d'administration 112844490.00 EUR

Evenement: Autorisation administrative

dénomination : MALL AND MARKET. Siren : 440989572. Direction departementale des territoires et de la mer AVIS Extrait de la décision d’autorisation tacite n° 2024-03 de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) des Alpes-Maritimes Réf. : 2024-03 Vu la demande d’autorisation d’exploitation commerciale, enregistrée sous le n° 2024-03, Déposé par les sociétés Pitch Immo SNC, Eiffage Immobilier Sud-Est, et 3F Sud SAHLM portant sur : -la réactivation de droits commerciaux devenus caducs d’une partie de l’ensemble commercial « Joia Meridia », pour une surface de vente de 1 640 m² comportant 13 boutiques, au niveaudes lots : M.2 (220 m² de surface de vente, 2 boutiques) pour la société Pitch Immo SNC ; M.3.1 (530 m² de surface de vente, 4 boutiques), M.3.2 (140 m² de surface de vente, 1 boutique), M.4.1 (209 m² de surface de vente, 1 boutique), et M.5 (268 m² de surface de vente, 2 boutiques) pour la société Eiffage Immobilier Sud-Est ; 4.2 (273 m² de surface de vente, 3 boutiques) pour la société 3F Sud SAHLM. -la modification substantielle de l’ensemble commercial Joïa Méridia consistant en une aug mentation de la surface de vente de 79 m² par réorganisation de l’espace intérieur du bâti issue des modifications des surfaces des lots M.3.2, M.4.1, M.5, demandée par la société Eiffage Immo bilier Sud-Est, portant la surface de vente totale de l’ensemble commercial de 4 486 à 4 565 m², comportant 25 boutiques et une moyenne surface. En l’absence de décision de la CDAC concernant la demande susvisée dans le délai de deux mois, soit le 31 juillet 2024, la demande d’autorisation d’exploitation commerciale présentée parles sociétés Pitch Immo SNC, Eiffage Immobilier Sud-Est et 3F Sud SAHLM et enregistrée sous le n° 2024-03 est réputée avoir reçu une décision favorable de la commission. .