FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES

Convocation aux assemblées

FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES 1 JETEE ALBERT EDOUARD, 06150 CANNES

Département : Alpes-Maritimes (06)
tribuca.net
Date de parution : 05/03/2025
Siren : 695 720 284
Greffe : CANNES
Ref : 1020472466

Dénomination : SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES. SOCIÉTÉ FERMIÈRE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES S.A. au capital de 1.891.968 Euros Siege social : 1 Espace Lucien Barrière 06400 CANNES 695 720 284 RCS CANNES Siret n° 695 720 284 00014 Code NAF 9200Z. AVIS DE CONVOCATION. Les actionnaires de la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes sont avisés de la tenue d’une Assemblée Générale le mardi 25 mars 2025 à 15 heures à l’Hôtel Majestic Boulevard la Croisette 06400 CANNES, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 25 MARS 2025 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 octobre 2024 et quitus aux mandataires sociaux 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2024 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 octobre 2024 4. Nomination d’un Commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité 5. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation des conventions nouvelles et des renouvellements 6. Renouvellement du mandat de Monsieur Alexandre Barrière en tant que membre du Conseil d’administration de la Société 7. Renouvellement du mandat de Monsieur Charles Richez en tant que membre du Conseil d’administration de la Société 8. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9 du Code de commerce 9. Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2024 à Monsieur Grégory Rabuel, en qualité de Directeur général de la Société 10. Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2024 à Monsieur Charles Richez, En qualité de Directeur général délégué de la Société 11. Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2024 à Madame Joy Desseigne-Barrière, en qualité de Présidente du Conseil d’administration de la Société 12. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général de la Société au titre de l’exercice 2024/2025 13. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué de la Société au titre de l’exercice 2024/2025 14. Approbation de la politique de rémunération de la Présidente du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2024/2025 15. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2024/2025 16. Pouvoirs en vue des formalités Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, l’Assemblée Générale fera l’objet, dans son intégralité, d’une retransmission audiovisuelle en direct sur le site internet de la Société (www.groupesfcmc.com/finances). FORMALITES PREALABLES A EFFECTUER POUR PARTICIPER A L’ASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit (i) d’assister à l’Assemblée Générale, (ii) de s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix conformément aux articles L. 225-106 à L. 225-106-3 du Code de commerce muni d’un pouvoir régulier ou (iii) d’y voter à distance. Pour assister, voter à distance ou se faire représenter à l’Assemblée Générale Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le vendredi 21 mars 2025, à zéro heure, heure de Paris: Pour les titulaires d’actions nominatives, directement dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société Pour les titulaires d’actions au porteur, dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier (i) en annexe du formulaire de vote à distance ou de procuration ou (ii) à la demande de la carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour son compte Tout actionnaire peut demander par écrit à Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de lui envoyer un formulaire de vote à distance ou de procuration six jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale Les votes à distance seront pris en compte dès lors qu’ils seront parvenus, dûment remplis à Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3) trois jours au moins avant la date de réunion de l’Assemblée générale, soit le vendredi 21 mars 2025. Exercice du droit de poser des questions écrites et de demander l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires Tout actionnaire peut adresser ses questions écrites au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], adressée au Président du Conseil d’administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le mercredi 19 mars 2025. Les questions devront être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le vingt-cinquième jour avant la tenue de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation justifiant de leur qualité d’actionnaire, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier, ainsi que de la fraction de capital exigée par la réglementation. L’examen du point ou du projet de résolutions déposé dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit au vendredi 21 mars 2025. Tous les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société https://www.groupesfcmc.com/fr/finances.html à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Générale. Sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale à la suite de demandes d’inscriptions de projets de résolutions, le présent avis vaut avis de convocation LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

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