Dénomination : FONDATION LEOPOLD BELLAN. Siren : 775672165. Avis d’apport partiel d’actifs de l’activite crèche de la FONDATION LEOPOLD BELLAN à l’association CRESCENDO FONDATION LEOPOLD BELLAN dite « Apporteuse », institution créée en 1884, Sous la dénomination Association Léopold Bellan, reconnue d’utilité publique par décret du 31 janvier 1907, puis transformée en Fondation, reconnue d’utilité publique par décret du 1er Ministre en date du 29 mai 1996 et dont un avis a été publié au J.O.R.F. du 30 mai 1996, régie par l’article 18 et suivants de la loi du 23 juillet 1987, identifiée sous le numéro S.I.R.E.N n° 775 672 165, ayant son siège sis 64 RUE DU ROCHER 75008 PARIS, qui a pour but de « faire face aux enjeux de santé, sociaux et médico-sociaux ainsi que d’apporter des réponses adaptées aux problématiques : de la maladie, des personnes âgées, de l’enfance en danger et de la jeunesse en difficulté sociale, du handicap mental, psychique, sensoriel des enfants des jeunes et des adultes, de la petite enfance avec un réseau de 9 établissements d’accueils de jeunes enfants tous situés à Paris. » Et CRESCENDO dite « Bénéficiaire », association régie par la loi du 1er juillet 1901, S.I.R.E.N. n° 784 810 111 déclarée à la Préfecture de police de Paris le 16 novembre 1967 sous le numéro W751012785 et rendue publique par un avis inséré dans le J.O.R.F. du 12 décembre 1967, ayant son siège sis 102 C RUE AMELOT 75011 PARIS, qui a pour but « d’œuvrer en faveur de l’accueil du jeune enfant en développant toute action innovante visant à lui offrir un cadre et des conditions d’accueil au service de son épanouissement et de l’exercice de son autonomie ». Ont déclaré vouloir réaliser un apport partiel d’actifs de la branche d’activité autonome Petite Enfance de la Fondation Leopold Bellan à l’association Crescendo. Le conseil d’administration de l’Apporteuse et l’administrateur unique de la Bénéficiaire ont arrêté respectivement le 26 juin et 24 juin 2025 le principe le projet. Les dates de validation du projet de traité d’apports partiels d’actifs à effet juridique au 31 décembre 2025 sont fixées le 16 octobre 2025 pour le conseil d’administration de l’Apporteuse et pour l’assemblée générale de la Bénéficiaire. Les actifs apportés par l’Apporteuse comprendront l’ensemble des éléments d’actifs de ladite branche d’activité figurant dans son patrimoine au 31 décembre 2024 sur la base de leur valeur nette comptable arrêtée au 31 décembre 2024. L’actif brut qui sera apporté et qui comprend les biens et droits comptabilisés au 31 décembre 2024 de ladite branche d’activité de l’Apporteuse est évalué, à la date du 31 décembre 2024 à 6 783 613 €. Le passif de cette branche d’activité apporté est évalué, à la date du 31 décembre 2024 à 6 783 613 € dont un passif pris en charge s’élevant à 6?789?526€. La valeur nette apportée, après déduction du passif pris en charge, s’élève à -5 913 €..
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