AVIS DE FUSION Il est porte à la connaissance du public que les associations suivantes ont décidé, conformément à leurs statuts et aux dispositions légales applicables, De fusionner : 1. Associations absorbées : Acute Leukemia French Association (ALFA) et Group for Research in Adult Acute Lymphoblastic Leukemia (GRAALL): L’association Acute Leukemia French Association ou ALFA, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 1 avenue Claude Vellefaux, à Paris (75010), et inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W751143454, représentée par son Président Pr Hervé DOMBRET, déclarée à la préfecture de police de Paris le 25 septembre 2008, immatriculée sous le numéro SIREN 523 730 851. Ayant pour objet « entreprendre et promouvoir la recherche en hématologie et en cancérologie, gérer les fonds destinés à cette recherche et favoriser la diffusion des connaissances ». L’association Group for Research in Adult Acute Lymphoblastic Leukemia ou GRAALL, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 165 Chemin du Grand Revoyet, 69310 PIERRE-BÉNITE, et inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W691084277, représentée par son Président, Pr Nicolas BOISSEL, déclarée à la préfecture du Rhône le 30 septembre 2013, immatriculée sous le numéro SIREN 804 418 218. Ayant pour objet « développer les connaissances scientifiques et promouvoir la recherche sur les leucémies aiguës lymphoblastiques de l’adulte ». 2. Association absorbante : French Innovative Leukemia Organization ou FILO, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 2 boulevard Tonnellé, CHRU Bretonneau, 37044 Tours, et inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W372012778, Représentée par son Président, Pr Arnaud PIGNEUX, déclarée à la préfecture d’Indre-et-Loire le 1er juin 2015, immatriculée sous le numéro SIREN 815 348 263. Ayant pour objet « promouvoir l’hématologie par l’organisation et le soutien d’études cliniques, biologiques et épidémiologiques relatives aux leucémies ». À l’issue de la fusion, l’association absorbante FILO adoptera la dénomination Cooperative Investigator Group for Acute Leukemias (CIGAL), son objet et son siège social demeurant inchangés. 3. Modalités de la fusion : La fusion entraînera la dissolution sans liquidation d’ALFA et de GRAALL et la transmission universelle de leurs patrimoines à FILO dans l’état où celle-ci se trouvera à la date de réalisation définitive de la fusion fixée le 1er janvier 2027 et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues au traité de fusion. ALFA et GRAALL seront chacune dissoute de plein droit sans liquidation à la date de réalisation définitive de l’opération. A compter de la date de réalisation de la fusion, FILO sera subrogée purement et simplement dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers d’ALFA et de GRAALL. Date d’effet de la fusion du point de vue comptable et fiscal : Du point de vue comptable et fiscal, la fusion prendra comptablement et fiscalement effet au 1er janvier 2027. La valeur totale de l’actif apporté par les Associations absorbées est de : Pour l’association absorbée ALFA : o actif : 1 198 029 € ; o passif : 68 445 € ; o actif net transmis : 1 129 584 € ; o absence d’engagements hors bilan déclarés au 31 décembre 2025. Pour l’association absorbée GRAALL : o actif : 302 226 € ; o passif : 185 901 € ; o actif net transmis : 116 325 € ; o absence d’engagements hors bilan déclarés au 31 décembre 2025. 4. Approbation de la fusion : Projet de traité de fusion arrêté par les conseils d’administration : FILO le 16 juin 2026, ALFA et GRAALL le 26 juin 2026. Dates prévues des assemblées générales extraordinaires appelées à statuer sur l’opération : GRAALL le 18 septembre 2026 ; ALFA et FILO le 1er octobre 2026.
NEWSLETTER
