IMMOBILIERE STANISLAS MASSENA

SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE STANISLAS MASSENA Sociéte Anonyme au capital de 255 809,45 euros Siège social : 2, Bd de Cimiez 06000 NICE 970 801 981 RCS NICE Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 10 février 2020, à 18 heures 30, Au siège social 2, boulevard de Cimiez 06000 NICE à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE - Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration, - Rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu à l’article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise, - Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 août 2019 et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat de l’exercice. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Suppression de l’obligation statutaire de contrôle de la Société par un Commissaire aux Comptes, régi à l’article 22 des statuts, Suppression de l’obligation statutaire relative à l’établissement d’un rapport de gestion régi à l’article 34 des statuts, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent : - soit remettre une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, - soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, - soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance. Les actionnaires auront le droit de participer à l’assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits sur un compte tenu par la Société au jour de l’assemblée. Les actionnaires peuvent se procurer une formule de procuration au siège social. Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé, le cas échéant par courrier électronique, à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique et la fera parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale. Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d’Administration et auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes tenus par la Société. Le Conseil d’Administration 149