INTERNATIONAL LANGUAGE CENTRE FRANCE

Démission du Commissaire aux Comptes

INTERNATIONAL LANGUAGE CENTRE FRANCE 13 PASSAGE DAUPHINE, 75006 PARIS

Département : Alpes-Maritimes (06)
mesinfos.fr
Date de parution : 08/09/2025
Siren : 702 038 761
Greffe : PARIS
Ref : 1021283328

Dénomination : INTERNATIONAL LANGUAGE CENTRE (FRANCE). Siren : 702038761. INTERNATIONAL LANGUAGE CENTRE (FRANCE) SA AU CAPITAL DE 139095 EUROS SIEGE SOCIAL 13 PASSAGE DAUPHINE 75006 PARIS, RCS PARIS B 702 038 761 Aux termes de l’assemblee Générale de la société délibérant en la forme extraordinaire en date du 30 juin 2025: il a été pris acte de la démission du Commissaire aux comptes titulaire de la Société ILC, Constatant que la société ne remplit pas les conditions rendant obligatoire la désignation d’un Commissaire aux compte, il a été décidé de ne pas désigner un nouveau commissaire au comptes en remplacement du commissaire aux comptes démissionnaire. il a été décidé de modifier l’article 18 des statuts de la société par les dispositions suivantes: « ARTICLE 18 Commissaires aux comptes L’assemblée générale ordinaire est tenue de désigner, dans les conditions prévues à l’article L. 225-228 du code de commerce, un ou plusieurs commissaires aux comptes ayant notamment pour mission d’assurer le contrôle des comptes sociaux de la Société, dès lors qu’une telle nomination serait obligatoire en vertu des dispositions légales et réglementaires. En outre, la Société sera tenue de désigner un commissaire aux comptes pour trois (3) exercices dès lors qu’un ou plusieurs actionnaires représentant au moins le tiers (1/3) du capital en ferait la demande. En toute hypothèse, la nomination d’un commissaire aux comptes peut être demandée en justice par un ou plusieurs actionnaires représentant au moins le dixième (10e) du capital social de la Société. Dans le cas où une telle nomination demeure facultative, l’assemblée générale dispose toujours de la faculté de désigner, sur une base volontaire, un ou plusieurs commissaires aux comptes dans les conditions prévues à l’article L. 225-228 du code de commerce. mention sera faite auprès du RCS de PARIS.

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