JP ENERGIE ENVIRONNEMENT Sociéte par actions simplifiée au capital de 3.429.619 euros siège social : 12, rue Martin Luther King, 14280 Saint-Contest 410 943 948 RCS CAEN et FILEIA 1 Société par actions simplifiée à capital variable au capital social minimum de 10.000 euros siège social : 12 rue Martin Luther King, 14280 Saint-Contest 808 456 404 RCS Caen Avis de réalisation de la Fusion et de l’augmentation de capital Des termes des documents suivants : projet de traité de fusion simplifiée sous seing privé du 29 juin 2023, Procès-verbal des décisions des associés du 20 septembre 2023 de la société absorbante JP ENERGIE ENVIRONNEMENT et procès-verbal des décisions de l’associé unique du 20 septembre 2023 de la société absorbée FILEIA 1, il résulte que la société JP ENERGIE ENVIRONNEMENT et la société FILEIA 1 ont fusionné par l’absorption de la seconde par la première, selon les modalités suivantes : -1. : L’actif total apporté s’élève à 87.765.773,85 €, le total du passif pris en charge s’établit à 3.206.313 € et l’actif net apporté est donc de 84.559.460,85 €. -2. : Pour rémunérer cet apport, la société JP ENERGIE ENVIRONNEMENT a augmenté son capital de 362.054 € par l’émission de 362.054 actions nouvelles de 1 euro chacune, entièrement libérées, attribuées intégralement à l’associé unique de la société FILEIA 1, selon le rapport d’échange de 36,20539069988932 actions de la société JP ENERGIE ENVIRONNEMENT pour 1 action de la société FILEIA 1, ce qui a porté son capital de 3.429.619 euros à 3.791.673 euros. -3. : La prime de fusion s’élève à 84.197.406,85 €. L’absorption par voie de fusion de la société FILEIA 1 par la société JP ENERGIE ENVIRONNEMENT est devenue définitive à la date du 20 septembre 2023, ainsi qu’il résulte du procès-verbal des décisions de l’associé unique de la société FILEIA 1 du 20 septembre 2023 et du procès-verbal des décisions des associés de la société JP ENERGIE ENVIRONNEMENT du même jour, aux termes duquel le projet de fusion a été approuvé, l’augmentation de capital de la société JP ENERGIE ENVIRONNEMENT a été constatée et les articles 7 et 8 des statuts de la société JP ENERGIE ENVIRONNEMENT sur les apports et le capital social ont été modifiés. La société FILEIA 1 a été dissoute de plein droit sans liquidation au 20 septembre 2023. L’inscription modificative sera portée au RCS de Caen.
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