Dénomination : DANIEL FOURNEL, PHILIPPE FAURE, CHRISTOPHE TEYSSIE. Siren : 300092996. DANIEL FOURNEL, PHILIPPE FAURE, CHRISTOPHE TEYSSIER, ANTOINE BERINCHY ET MORGANE PORTE NOTAIRES ASSOCIES Societé civile professionnelle de Notaires au capital de 396.088 € Siège social : 41 rue des acieries 42000 Saint-Étienne 300 092 996 RCS de Saint-Etienne Suivant décision sous condition suspensive du 12/11/2024, dont la réalisation a été constatées suivant décision du 27/12/2024, les associés ont décidé de : Modifier la dénomination qui devient : JURITECH NOTAIRES, à compter du 22/12/2024. Modifier l’objet qui devient : ’-L’exercice en commun par ses membres ou certains d’entre eux de la profession de Notaires. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l’intermédiaire d’un de ses membres ayant capacité et qualité pour l’exercer. Elle peut, notamment, acquérir ou prendre à bail tous immeubles, droits immobiliers et biens mobiliers nécessaires à l’exercice par ses membres de leur fonction de notaire. La détention et la gestion de participations, directes ou indirectes, au sein de toutes sociétés ayant une activité juridique réglementée, toutes sociétés de participations financières de professions libérales conformément à la réglementation, ou tout groupement d’intérêt économique. -La Société peut acquérir et être titulaire de plusieurs offices notariaux. -Emprunter pour les besoins de son activité et de son développement et consentir toute garantie à cet effet ;’ à compter du 22/12/2024. Transformer la société en SAS, sans création d’un être moral nouveau, à compter du 22/12/2024, Nommer Président Mme PORTE Morgane, demeurant 13 rue du Bourg 42800 Saint-Joseph, à compter du 22/12/2024. Nommer Directeurs Généraux : M. FOURNEL Daniel, demeurant 6 boulevard Pasteur 42100 Saint-Étienne, M. BERINCHY Antoine, demeurant 461 route de la Thérie 42580 L’ Étrat, M. TEYSSIER Christophe, demeurant 4 impasse Janisson 42270 Saint-Priest-en-Jarez et M. FAURE Philippe, demeurant 4 Impasse des Cèdres 42380 La Tourette, à compter du 22/12/2024. Accès aux assemblées et vote : Tout actionnaire peut participer aux assemblées, quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix. Transmission des actions : Toute cession d’actions, même entre associés ou au profit d’un conjoint ou d’un ascendant ou d’un descendant, est soumise à l’agrément des seuls Associés Professionnels exerçant la profession de notaire au sein de la société. Mention au RCS de Saint-Etienne.
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