Dénomination : MONTGERON-DIS. Siren : 434277836. MONTGERON-DIS Societé par actions simplifiée au capital de €.39.660 72, avenue Jean Jaurès 91230 MONTGERON RCS EVRY 434 277 836 AVIS DE FUSION La société MONTGERON-DIS a établi par acte sous signature privée en date du 24.11.2025, Un projet de fusion avec la société MONTGERON DISTRIBUTION MODIS, absorbée, société par actions simplifiée au capital de 120 000 euros, dont le siège social est 72 avenue Jean Jaurès 91230 MONTGERON, immatriculée au RCS d’ EVRY sous le n° 324 129 808. Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 27 novembre 2025 et il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet à l’issue du délai de 30 jours prévu par la loi. En application des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce, la société MONTGERON-DIS étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social de la société MONTGERON DISTRIBUTION MODIS depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, la fusion n’a pas donné lieu à approbation par l’assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, il n’a pas été procédé à une augmentation du capital de la société MONTGERON-DIS , la société MONTGERON DISTRIBUTION MODIS s’est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée. Le mali de fusion s’élève à 6.598.828 euros. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er avril 2025, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 1er avril 2025 jusqu’au à la date de réalisation définitive de l’opération seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société MONTGERON-DIS et considérées comme accomplies par la société MONTGERON-DIS depuis le 1er avril 2025. Pour avis Le Président.
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