Dénomination : GOUVERNEMENT PRINCIER C/C. PRÉFECTURE DES ALPES MARITIMES Communes de Cap D’Ail et La Turbie AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE PRÉALABLE relative à la procedure de déclaration d’utilité publique relative au projet de mise en sécurité du tunnel Rainier III par la réalisation d’une galerie de secours située sur les communes de Cap d’Ail et La Turbie Par arrêté préfectoral du 17 octobre 2025 ont été définies les modalités de concertation publique préalable à la procédure de déclaration d’utilité publique relative au projet de mise en sécurité du tunnel Rainier III par la réalisation d’une galerie de secours située sur les communes de Cap d’Ail et La Turbie. Cet arrêté est consultable sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques : publications/ consultation du public) L’objet de l’opération soumise à la présente concertation publique préalable est : « la mise en sécurité du tunnel transfrontalier Rainier III par la création notamment d’une galerie de sécurité d’une longueur d’environ 1 080 mètres, ainsi que de l’exploitation et de la maintenance de ladite galerie ». Ce projet est réalisé dans le respect des réglementations françaises et européennes sur les tunnels qui ont fait suite à la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc. Par convention binationale signée à Monaco le 30 novembre 2022, Les Gouvernements français et monégasque sont convenus que la réalisation d’une galerie de sécurité constitue un projet d’intérêt général pour les deux États. Le projet consiste en la mise en sécurité du tunnel Rainier III intégrant : la création d’une galerie piétonne de secours qui permettra l’évacuation des usagers en cas d’accidents ou d’incendies notamment, la mise à jour des équipements d’exploitation et de sécurité, le tunnel Rainier III sera relié à la galerie d’évacuation par 11 rameaux avec abris et une issue de secours. Les caractéristiques du projet envisagé par les gouvernements français et monégasques per mettra de : sécuriser les circulations piétonnes dans le tunnel en cas d’incidents nécessitant l’évacuation du tunnel, remettre à niveau les équipements de sécurité du tunnel en vertu des dernières normes en vigueur, refonder le dispositif de désenfumage et de ventilation sanitaire. Conformément à la réglementation en vigueur (article R. 103-1 du Code de l’Urbanisme notam ment) et compte tenu de l’envergure du projet, l’État lance une procédure de concertation publique préalable, afin de : informer le public sur le projet de mise en sécurité du tunnel Rainier III, son contexte, ses enjeux et son calendrier prévisionnel, recueillir les avis et observations de la population et des acteurs concernés. La concertation préalable se tiendra du lundi 27 octobre à 9h au vendredi 28 novembre inclus à 17 h, soit 33 jours. Un dossier de concertation publique préalable « papier » sera mis à la disposition du public en mairie de Cap d’Ail 62 bis avenue du 3 septembre 06 320 CAP D’AIL : du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et 13 h à 16h30 ; en mairie de La Turbie avenue de la Victoire 06 320 LA TURBIE : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12 h et de 14 h à 17 h et en préfecture des Alpes-Maritimes 147 Boulevard du Mercantour 06 286 NICE cedex 3 : du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et 14 h à 17h, uniquement sur rendez-vous pris par courriel à l’adresse suivante : pref-concertationtunnelrainier@alpesmari times.gouv.fr Pendant toute la durée de la concertation, le public pourra consigner ses observations : sur des registres, à feuillets non mobiles mis à sa disposition du public en mairies de Cap d’Ail et La Turbie et selon les jours et horaires d’ouverture au public mentionné ci-dessus, ainsi qu’en préfecture des Alpes-Maritimes sur rendez-vous pris par courriel à l’adresse susmentionnée selon les jours et horaires d’ouverture au public mentionné ci-dessus. par voie électronique via l’adresse électronique dédiée à la concertation publique à l’adresse suivante :
[email protected] par correspondance, les observations pourront également être adressées par courrier postal sous enveloppe fermée, avec la mention « Ne pas ouvrir », à l’adresse suivante : Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes Concertation préalable à la réalisation du projet de mise en sécurité du tunnel Rainier III Direction des élections et de la légalité bureau des affaires foncières et de l’urbanisme pôle opérations foncières 147 Boulevard du Mercantour 06286 NICE cedex 3 Les observations écrites devront parvenir en préfecture des Alpes-Maritimes avant la date et l’heure de clôture de la concertation publique, soit avant le 28 novembre à 17 h. Ces observations adressées par courrier seront annexées aux registres et seront consultables sur place pendant toute la durée de la concertation. La personne responsable du projet est : L’État Ministère de l’intérieur Préfecture des Alpes-Maritimes secrétariat général commun 06286 NICE CEDEX 3 À l’issue de cette concertation, un bilan sera arrêté. Ce bilan sera rendu public et mis en ligne sur le site internet de la Préfecture à l’adresse suivante : www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques : publications/ consultation du public) Ce bilan sera également mis à disposition du public : en mairie de Cap d’Ail et La Turbie, aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie, aux heures et jours d’ouvertures au public et dans les conditions mentionnées ci-dessus. en préfecture des Alpes-Maritimes, Direction des élections et de la légalité, bureau des affaires foncières et de l’urbanisme, pôle opérations foncières, 147, boulevard du Mercantour CADAM 06 286 NICE Cedex 3, aux heures et jours d’ouvertures au public et dans les conditions mentionnées ci-dessus. Le bilan de la concertation sera joint au dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet. À l’issue de l’enquête, le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour déclarer d’utilité publique le projet. Fait à Nice, le 17 octobre 2025 Pour le préfet, Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes Signé : M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
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