RODRIGUEZ YACHTS

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES ALPESMARITIMES Service Environnement INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT AVIS Enquête publique relative à a demande d'autorisation prét.entée pa.: ' la S.A.S RODRIGUEZ YACHTS pom l'exploitation d'une installation d'entretien et de réparation navale située au port Camille Rayon, 100 avenue des Frères Roustan, dans la commune de Vallauris Golfe-Juan. Responsables chargés du suivi du projet: -M. Dino Abbruzzese, président de la S.A.S RODRIGUEZYACHTS. M. Domingos da Costa, chef de chantier -S.A.S RODRIGUEZYACHTS M. Christophe Agnese, grutier et responsable sécurité -S.A.S RODRIGUEZYACHTS. En exécution de l'arrêté préfectoral du 15 DEC 2017, une enquête publique aura lieu du 22 janvier 2018 au 22 février 2018 inclus, en mairie de Vallauris Golfe-Juan, place Jacques Cavasse -06220 Vallauris Golfe-Juan, concernant la demande d'autorisation citée ci dessus. Au cours de cette période, le dossier comportant, en particulier, un dossier administratif et technique, une étude d'impact et une étude de dangers et les résumés non techniques de ces deux études, une notice d'hygiène et de sécurité, des annexes, des fiches de sécurité et 3 plans, ainsi que l'information sur l'avis réputé émis sans observation de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement et l'avis de l'INAO (Institut National de l'Origine et de la Qualité), sera déposé à la mairie de Vallauris Golfe-Juan où il sera tenu à la disposition du public qui pourra le consulter aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public, à savoir: -du lundi au vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et consigner ses observations et propositions dans un registre ouvert à cet effet ou sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante: httg: //www.alpes-maritimes.gouv. fr -Accueil -onglets Publications/Enquêtes publiques/Installations classées pour la protection de l'environnement/Société RODRIGUEZYACHTS. Le public peut également adresser ses observations et propositions par voie postale à la commissaire enquêteur, sous enveloppe fermée, au siège de l'enquête, à la mairie de Vallauris Golfe-Juan, à l'adresse suivante Mme la commissaire enquêteur -Mairie de Vallauris Golfë-Juan, place Jacques Cavasse -06220 Vallauris Golfe-Juan. Ces courriers devront parvenir à la commissaire enquêteur dans les délais de l'enquête. Le public peut, en outre, adresser ses observations et propositions à la commissaire enquêteur par voie électronique: [email protected] pendant toute la durée de l'enquête, soit jusqu'au 22 février 2018 inclus jusqu'à 17h00. Le public pourra également consulter le dossier soumis à l'enquête ainsi que l'information sur l'avis réputé émis sans observation de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement et l'avis de l'INAO sur le site internet de la préfecture (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr-onglets Publications/Enquêtes publiques/Installations classées pour la protection de l'environnement/Société RODRIGUEZYACHTS). La commissaire enquêteur désignée par le Président du Tribunal Administratif de Nice pour conduire cette enquête est Mme Claude COHEN, cadre retraité de la fonction publique. Elle se tiendra à la disposition du public aux jours et heures suivants. le lundi 22 janvier 2018 de 8h00 à 12h00 le mardi 30 janvier 2018 de 13h30 à 17h00 le mercredi 7 février 2018 de 8h00 à 12h00 le vendredi 16 février 2018 de 13h30 à 17h00 le jeudi 22 février 2018 de 8h00 à 12h00etde 13h30à 17h. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêteur à la Direction départementale de la Protection des Populations -service Environnement et à la mairie de Vallauris GolfeJuan, qui les tiendront à sa disposition pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet de la préfecture pendant la même durée (http: //www .. alpesmaritimes.gouv.fr -onglets Publications/ Enquêtes publiques/Installations classées pour la protection de l'environnement/ Société RODRIGUEZYACHTS et http: //www.. alpes-maritimes.gouv.fr -onglets Publications/ Enquêtes publiques//Rapports et conclusions). Au terme de la procédure d'instruction du dossier, le projet présenté fera l'objet d'une décision d'autorisation assortie de prescriptions techniques ou d'un refus