S.A.S. RODRIGUEZ YACHTS

LE PREFET DES A. M. Direction Départementale de la Protection des Populations des Alpes-Maritimes Service Environnement Installation classée pour la protection de l'environnement 2ème avis d'enquête publique Enquête publique relative à la demande d'autorisation présentée par la S.A.S. RODRIGUEZ YACHTS pour l'exploitation d'une installation d'entretien et de réparation navale située au port Camille Rayon, 100 avenue des Frères Roustan, sur le territoire de la commune de Vallauris Golfe-Juan. Responsables du projet : M. Dino Abbruzzese, président de la S.A.S RODRIGUEZ YACHTS M. Domingos da Costa, chef de chantier S.A.S RODRIGUEZ YACHTS M. Christophe Agnese, grutier et responsable sécurité S.A.S RODRIGUEZ YACHTS En exécution de l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2017, une enquête publique est en cours depuis le 22 janvier 2018 jusqu'au 22 février 2018 inclus, en mairies de Vallauris Golfe-Juan, concernant le projet susvisé. Au cours de cette période, le dossier comportant, en particulier, un dossier administratif et technique, une étude d'impact et une étude de dangers et les résumés non techniques de ces deux études, une notice d'hygiène et de sécurité, des annexes, des fiches de sécurité et 3 plans, ainsi que l'information sur l'avis réputé émis sans observation de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement et l'avis de l'INAO (Institut National de l'Origine et de la Qualité), est déposé à la mairie de Vallauris Golfe Juan où il est tenu à la disposition du public qui peut le consulter aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public, à savoir : du lundi au vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et consigner ses observations et propositions dans un registre ouvert à cet effet ou sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : http: //www.alpesmaritimes. gouv.fr Accueil onglets Publications/Enquêtes publiques/Installations classés pour la protection de l'environnement/Société RODRIGUEZ YACHTS. Le public peut également adresser ses observations et propositions par voie postale à la commissaire enquêteur, sous enveloppe fermée au siège de l'enquête, à la mairie de Vallauris Golfe-Juan, à l'adresse suivante : Mme la commissaire enquêteur Mairie de Vallauris Golfe-Juan, place Jacques Cavasse 06220 Vallauris Golfe-Juan. Ces courriers devront parvenir à la commissaire enquêteur dans les délais de l'enquête. Le public peut, en outre, adresser ses observations et propositions à la commissaire enquêteur par voie électronique : ddpp-icpe@alpes-maritimes. gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête, soit jusqu'au 22 février 2018 inclus jusqu'à 17h00. Le public peut également consulter le dossier soumis à l'enquête ainsi que l'information sur l'avis réputé émis sans observation de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement et l'avis de l'INAO, sur le site internet de la préfecture http: // www.alpes-maritimes.gouv.fr onglets Publications/Enquêtes publiques/Installations classées pour la protection de l'environnement/Société RODRIGUEZ YACHTS). La commissaire enquêteur désignée par le Président du Tribunal Administratif de Nice pour conduire cette enquête est Mme Claude COHEN, cadre retraité de la fonction publique. Elle se tient à la disposition du public aux jours et heures suivants : le lundi 22 janvier 2018 de 8h00 à 12h00 le mardi 30 janvier 2018 de 13h30 à 17h00 le mercredi 7 février 2018 de 8h00 à 12h00 le vendredi 16 février 2018 de 13h30 à 17h00 le jeudi 22 février 2018 de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêteur à la Direction départementale de la Protection des Populations service Environnement et à la mairie de Vallauris Golfe Juan, qui les tiendront à sa disposition pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet de la préfecture pendant la même durée ( http: // www.alpes-maritimes.gouv.fr onglets Publications/Enquêtes publiques/ Installations classées pour la protection de l'environnement/Société RODRIGUEZ YACHTS et http: //www. alpes-maritimes.gouv.fr-onglets Publications/ Enquêtes publiques//Rapports et conclusions). Au terme de la procédure d'instruction du dossier, le projet présenté fera l'objet d'une décision d'autorisation assortie de prescriptions techniques ou d'un refus. Nice, le 16 janvier 2018 Pour le Préfet des Alpes-Maritimes Le Secrétaire Général Frédéric MAC KAIN 14