SAS SPEC ENVIRONNEMENT

SAS SPEC ENVIRONNEMENT Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 10 300 € Siège social : 26 Rue Jean Mermoz 31140 FONBEAUZARD RCS TOULOUSE 808 664 999 AVIS DE MODIFICATION Augmentation de capital par attribution définitive d’actions gratuites Aux termes d’une décision en date du 19/12/2025, la collectivité des associés a constaté l’attribution définitive de 3 actions gratuites de 100 € de nominal au profit d’un salarié bénéficiaire, Au terme de la période d’acquisition du plan d’attribution gratuite d’actions autorisé par la décision collective des associés du 07/09/2024 et mis en oeuvre par décision collective des associés du 26/09/2025. Il en résulte une augmentation du capital social d’un montant de 300 €, réalisée par incorporation de réserves à due concurrence, portant le capital social de 100 000 € à 100 300 €. Par décision de la collectivité des associés en date du 19/12/2025, il a également été décidé de modifier les stipulations statutaires suivantes : Suppression de la condition d’unanimité en matière d’augmentation du capital par majoration du montant nominal des actions et suppression de la deuxième phrase du premier alinéa de la section « augmentation de capital » de l’article 9 des statuts ; Suppression de la condition d’unanimité en matière de transmission d’actions et modification du premier alinéa de l’article 12.1 des statuts comme suit : « Toute transmission et cession d’actions même au profit d’un associé, du conjoint d’un associé, du partenaire PACSE d’un associé est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des actionnaires statuant à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires disposant du droit de vote.Mention sera faite au RCS de Toulouse. Pour avis, le Président.