SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES

LE PREFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES ALPESMARITIMES Service Environnement INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 2 e AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative à la demande de renouvellement et d'extension d'autorisation présentée par la Société d'Exploitation de Carrières (S.E.C) pour l'exploitation de la carrière de roche massive située aux lieux-dits « Berra », « Baou Long », « Ciancais » et «Clua », sur le territoire des communes de Saint-André-de-la-Roche etTourrette-Levens pour une durée de 7 ans, la demande portant également sur l'arasement très local (203 m) de la bande de délaissé réglementaire des 10 m qui comprend le merlon jouxtant la RM 19 et l'éperonTéjédor, le transfert, l'actualisation et le regroupement de l'ensemble des installations de traitement de matériaux et installations de transit, l'augmentation de la surface de l'installation de transit de matériaux de 6000 m 2 à 9000 m 2 . Responsables chargés du suivi du projet : M.Thierry PANAIVA, Directeur de La Socété d'Exploitation de Carrières (S.E.C) et M. LaurentALLEMAND, Directeur adjoint chargé d'exploitation Société d'Exploitation de Carrières (S.E.C). En exécution de l'arrêté préfectoral du 12 février 2018, une enquête publique est en cours depuis le 22 mars 2018 jusqu'au 23 avril 2018 inclus, en mairies de SaintAndré-de-la-Roche etTourrette-Levens, concernant la demande d'autorisation citée ci-dessus. Au cours de cette période, le dossier comportant, en particulier, une présentation du projet, une présentation du demandeur, une étude d'impact et une étude de dangers et les résumés non techniques de ces deux études, une notice d'hygiène et de sécurité et des illustrations ainsi que l'avis du 15 janvier 2018 de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale Provence-Alpes-Côte d'Azur (MRAe) et l'avis de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) du 9 novembre 2017, est déposé aux mairies de Saint-André-de-la-Roche etTourrette-Levens où il est tenu à la disposition du public qui peut le consulter aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public, à savoir : mairie de Saint-André-de-la-Roche : du lundi au vendredi inclus : de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h45, mairie deTourrette-Levens : du lundi au vendredi inclus : de 8h30 à 15h30 en continu et consigner ses observations et propositions dans un registre ouvert à cet effet ou sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : http: //www.alpes-maritimes. gouv.fr Accueil onglets Publications/Enquêtes publiques/Installations classées pour la protection de l'environnement/Société d'Exploitation de Carrières (S.E.C). Le public peut également adresser ses observations et propositions par voie postale au commissaire enquêteur, sous enveloppe fermée, aux sièges de l'enquête, aux adresses suivantes : M. le commissaire enquêteur Mairie de Saint-André-de-la-Roche, 21 boulevard du 8 mai 1945 06730 Saint-André-de-la-Roche ou M. le commissaire enquêteur-Mairie deTourrette-Levens, 70 place du Docteur Paul Simon 06690Tourrette-Levens. Il peut, en outre, les adresser par courrier électronique à l'attention de M. le commissaire enquêteur à ddpp-icpe@alpes-maritimes.gouv.frpendanttouteladuréede l'enquête. Ces courriels seront reçus jusqu'à la date et heure de clôture de l'enquête publique, soit le 23 avril 2018, à 16h45. Le public peut également consulter le dossier soumis à l'enquête ainsi que l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale Provence-Alpes-Côte d'Azur (MRAe) et l'avis de l'INAO sur le site internet de la préfecture (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr-onglets Publications/Enquêtes publiques/Installations classées pour la protection de l'environnement/Société d'Exploitation de Carrières (S.E.C). Il peut, en outre, consulter le dossier les lundi matin, mardi matin et mercredi matin, de 9h00 ' à 12h00, sur un poste informatique installé, durant l'enquête publique, à la direction départementale de la protection des populations, bâtiment Mont des Merveilles, 2ème étage, CADAM, 147 boulevard du Mercantour, à Nice. Le commissaire enquêteur désigné par le Président duTribunal Administratif de Nice pour conduire cette enquête est M. André PLENET, expert foncier et agricole honoraire. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales, les jours et heures ci-après : à la mairie de Saint-André-de-la-Roche : le jeudi 22 mars 2018 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h45 le mercredi 4 avril 2018 de 13h00 à 16h45 le mardi 17 avril 2018 de 13h00 à 16h45 le lundi 23 avril 2018 de 13h00 à 16h45 à la mairie deTourrette-Levens : le mardi 27 mars 2018 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 le jeudi 12 avril 2018 de 13h00 à 15h30 A l'issue de l'enquête publique, le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale de la protection des populations service environnement et aux mairies de SaintAndré-de-la-Roche etTourrette-Levens qui les tiendront à sa disposition pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique. Ces documents seront également publiés sur le site internet de la préfecture pendant la même durée (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr onglets Publications/ Enquêtes publiques/Installations classées pour la protection de l'environnement/ Société d'Exploitation de Carrières (S.E.C) et http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr onglets Publications/Enquêtes publiques/Rapports et conclusions). Au terme de la procédure d'instruction du dossier, le projet présenté fera l'objet d'une décision d'autorisation assortie de prescriptions techniques ou d'un refus. Nice, le 16 mars 2018 Pour le Préfet des Alpes-Maritimes Le Secrétaire Général Frédéric MAC KAIN