SOLIVING

Convocation aux assemblées

SOLIVING 303 SQUARE DES CHAMPS ELYSEES, 91080 ÉVRY-COURCOURONNES

Département : Alpes-Maritimes (06)
mesinfos.fr
Date de parution : 07/05/2026
Siren : 909 373 003
Greffe : EVRY
Ref : 1022953468

Siren : 909373003. SOLIVING Sociéte de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable Siège Social : 303, Square des Champs Elysées 91080 Evry-Courcouronnes 909 373 003 R.C.S. Evry (la « Société ») Avis rectificatif à l’avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) du 18 mai 2026 publié au Journal des Annonces Légales du 24 avril 2026, Annonce AL54255 Afin de se conformer davantage aux dispositions de la directive 2024/927 du 26 mars 2024, dite AIFM2, la cinquième résolution est adaptée de la manière suivante : Dans le texte de la cinquième résolution, il faut lire : CINQUIÈME RÉSOLUTION (Modifications visant à adapter les statuts de la Société aux règles édictées par la directive 2024/927 du 24 mars 2024 dite « AIFM2 ») L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum des Assemblées Générales Extraordinaires, Après avoir connaissance de l’exposé des motifs de la Société de Gestion, décide : sous réserve de la transposition en droit français de la directive 2024/927 du 26 mars 2024, dite AIFM 2, d’ajouter un article 2.3.3 « Instruments de gestion de liquidité » aux statuts de la Société afin d’y préciser les mécanismes de liquidité applicables aux demandes de rachat émises par les actionnaires de la Société, de renuméroter les statuts de la Société en conséquence, et d’adopter la rédaction suivante. ANCIENNE REDACTION NOUVELLE REDACTION 2.3.2 Rachat des Actions Les Actions sont rachetées à la demande des Actionnaires, dans les conditions et selon les modalités définies dans le Prospectus, sur la base de leur Valeur Liquidative diminuée, le cas échéant, des commissions de rachat. Toutefois conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le rachat par la SPPICAV de ses Actions peut être suspendu, à titre provisoire, par le Président en cas de circonstances exceptionnelles et si l’intérêt de l’ensemble des Associés le commande. 2.3.2 Calcul de la valeur liquidative Pour chaque catégorie d’Actions, la Valeur Liquidative des Actions de cette catégorie est obtenue en divisant la quote-part de l’actif net de la SPPPICAV correspondant à la catégorie des Actions concernées par le nombre d’Actions émises dans cette catégorie. Les dates d’établissement des valeurs liquidatives sont déterminées dans le Prospectus. 2.3.2 Rachat des Actions Les Actions sont rachetées à la demande des Actionnaires, dans les conditions et selon les modalités définies dans le Prospectus, sur la base de leur Valeur Liquidative diminuée, le cas échéant, des commissions de rachat. Toutefois conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le rachat par la SPPICAV de ses Actions peut être suspendu, à titre provisoire, par le Président en cas de circonstances exceptionnelles et si l’intérêt de l’ensemble des Associés le commande. 2.3.3 Instruments de gestion de liquidité La SPPICAV peut, conformément à la réglementation applicable, mettre en œuvre deux ou plusieurs instruments de gestion de liquidité figurant à l’annexe V de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 (dite AIFM), telle que modifié notamment par la directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 (dite AIFM 2). Ces instruments peuvent inclure, sans limitation, tout mécanisme actuellement autorisé par l’annexe V de la directive AIFM précitée, ainsi que tout instrument de gestion de liquidité supplémentaire autorisé ultérieurement par la réglementation. A ce titre, la SPPICAV peut notamment recourir aux instruments de gestion de liquidité suivants : Plafonnement des remboursements des demandes de rachats ; Extension du délai de préavis des demandes de rachats ; Commission de rachat acquise à la SPPICAV. La sélection, les modalités d’activation et les conditions de mise en œuvre de ces outils de gestion de la liquidité sont détaillés dans le prospectus. 2.3.4 Calcul de la valeur liquidative Pour chaque catégorie d’Actions, la Valeur Liquidative des Actions de cette catégorie est obtenue en divisant la quote-part de l’actif net de la SPPICAV correspondant à la catégorie des Actions concernées par le nombre d’Actions émises dans cette catégorie. Les dates d’établissement des valeurs liquidatives sont déterminées dans le Prospectus. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs à la Société de Gestion pour modifier en conséquence le Prospectus de la Société. au lieu de : CINQUIÈME RÉSOLUTION (Modifications visant à adapter les statuts de la Société aux règles édictées par la directive 2024/927 du 24 mars 2024 dite « AIFM2 ») L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum des Assemblées Générales Extraordinaires, Après avoir connaissance de l’exposé des motifs de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de Surveillance, décide, sous réserve de la transposition en droit français de la directive 2024/927 du 26 mars 2024, dite AIFM 2, de modifier l’article 2.3.2 « Rachat des Actions » des statuts afin d’y préciser les mécanismes de liquidité applicables aux actionnaires de la Société, et d’adopter la rédaction suivante. ANCIENNE REDACTION NOUVELLE REDACTION 2.3.2 Rachat des Actions Les Actions sont rachetées à la demande des Actionnaires, dans les conditions et selon les modalités définies dans le Prospectus, sur la base de leur Valeur Liquidative diminuée, le cas échéant, des commissions de rachat. Toutefois conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le rachat par la SPPICAV de ses Actions peut être suspendu, à titre provisoire, par le Président en cas de circonstances exceptionnelles et si l’intérêt de l’ensemble des Actionnaires le commande. De même, conformément à l’article L. 214-45 du Code monétaire et financier, lorsqu’un actionnaire détenant plus de 20 % et moins de 99 % des actions en circulation de la SPPICAV demande le rachat d’un nombre d’actions supérieur à 2 % de la totalité des actions de la SPPICAV, le Président doit en informer sans délai le Dépositaire. Le rachat des actions de la SPPICAV dépassant ces 2 % pourra alors être suspendu provisoirement par le Président, dans les conditions fixées par le Prospectus. 2.3.2 Rachat des Actions Les Actions sont rachetées à la demande des Actionnaires, dans les conditions et selon les modalités définies dans le Prospectus, sur la base de leur Valeur Liquidative diminuée, le cas échéant, des commissions de rachat. 2.3.2.1 Commission de rachat Il pourra être prévu par la Société de Gestion, une commission de rachat acquise à la Société. Les modalités de calcul et de mise en œuvre de ces commissions de rachat sont prévues par le Prospectus de la Société. 2.3.2.2 Suspension des rachats Conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, le rachat par la SPPICAV de ses Actions peut être suspendu, à titre provisoire, par la Société de Gestion, Président en cas de circonstances exceptionnelles et si l’intérêt de l’ensemble des Actionnaires le commande, dans les conditions fixées par le Prospectus. De même, conformément à l’article L. 214-45 du Code monétaire et financier, lorsqu’un actionnaire détenant plus de 20 % et moins de 99 % des actions en circulation de la SPPICAV demande le rachat d’un nombre d’actions supérieur à 2 % de la totalité des actions de la SPPICAV, le Président doit en informer sans délai le Dépositaire. Le rachat des actions de la SPPICAV dépassant ces 2 % pourra alors être suspendu provisoirement par le Président, Société de Gestion, dans les conditions fixées par le Prospectus. 2.3.2.3 Plafonnement des rachats Conformément à l’article L.214-67-1 du Code monétaire et financier et à l’article 422-134-1 du Règlement général de l’AMF, la Société de Gestion peut décider de plafonner à titre provisoire le rachat des Actions de la SPPICAV, en cas de circonstances exceptionnelles et si l’intérêt des actionnaires le commande. Les modalités de mise en œuvre du mécanisme de plafonnement des rachats sont prévues par le Prospectus de la Société. 2.3.2.4 Délai de préavis Il pourra être prévu par la Société de Gestion un délai de préavis des demandes de rachat. Les modalités de mise en œuvre de ce délai de préavis sont prévues par le Prospectus de la Société..

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