SUBLIMED

Dénomination : SUBLIMED. Siren : 813959012. SUBLIMED Societé par actions simplifiée au capital de 332.737 euros Siège social : 137, rue de Mayoussard 38430 Moirans 813 959 012 RCS GRENOBLE (la « Société ») ______ ASSP des actionnaires du 28/07/2023 et décisions du Président du 08/01/2024 : constatation de l’augmentation du capital social d’un montant nominal de 135.830 € par voie d’apports en numéraire au moyen de l’émission de 135.830 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 1 € chacune, Avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Ancienne mention : Capital : 196.907 € divisé en 196.907 actions de 1€ de nominal chacune Nouvelles mentions : Capital : 332.737 € divisé en 332.737 actions de 1€ de nominal chacune Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8-I du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires qu’à la suite de l’augmentation de capital susvisée, le capital social est désormais divisé en 332.737 actions représentant un nombre total de droits de vote de 332.737 (soit une variation de + 68,98%). Décisions du Président du 08/01/2024 : Constatation de la reconstitution des capitaux propres à hauteur d’un montant au moins égal à la moitié du capital social, conformément aux dispositions de l’article L225-248 du Code de Commerce sur renvoi de l’article L.227-1 du même code..