TRANSPORTS DAVOUST

Projet de Fusion

TRANSPORTS DAVOUST LD LA CROIX DES LANDES, 22370 PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ

Département : Alpes-Maritimes (06)
Actu.fr
Date de parution : 18/04/2026
Siren : 380 514 471
Greffe : SAINT-BRIEUC
Ref : 1022383716

AVIS DE FUSION AGROM TRANSPORT, societé par actions simplifiée au capital de 1.100.000 euros, Dont le siège social est situé 7 rue Pierre Lemaitre 35500 VITRÉ, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 751 256 454, ci-après la « société absorbante », ET TRANSPORTS DAVOUST, société par actions simplifiée au capital de 532.000 euros, dont le siège social est situé La Croix des Landes 22370 PLÉNEUF VALANDRÉ, immatriculée au RCS de SAINT BRIEUC sous le numéro 380 514 471, ci-après la « société absorbée », Il a été établi, en date du 17 avril 2026, un projet de traité de fusion simplifiée aux termes duquel la société TRANSPORTS DAVOUST ferait apport à la société AGROM TRANSPORT de l’ensemble de son actif et de son passif, dans les conditions prévues aux articles L.2361 et suivants du Code de commerce. L’actif apporté par la société TRANSPORTS DAVOUST est évalué à 2.748.727 euros et le passif pris en charge par la société AGROM TRANSPORT s’élève à 933.658 euros, soit un actif net apporté de 1.815.069 euros. Il est précisé que la société AGROM TRANSPORT détient la totalité des 35.000 actions composant le capital de la société TRANSPORTS DAVOUST ; en conséquence, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société AGROM TRANSPORT et il ne sera émis aucun titre nouveau en rémunération de l’apport. La fusion prendra effet, d’un point de vue comptable et fiscal, rétroactivement au 1er janvier 2026 ; toutes les opérations réalisées par la société TRANSPORTS DAVOUST depuis cette date seront réputées accomplies pour le compte de la société AGROM TRANSPORT. La fusion deviendra définitive à l’issue de la décision de l’associé unique de chacune des sociétés approuvant le projet de fusion et la dissolution sans liquidation de la société TRANSPORTS DAVOUST, qui sera constatée à la date prévue au traité, soit le 1er juin 2026. Le projet de fusion a été déposé : au greffe du tribunal de commerce de RENNES pour la société AGROM TRANSPORT ; au greffe du tribunal de commerce de SAINT BRIEUC pour la société TRANSPORTS DAVOUST. Pour avis.

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