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Événement
Tous
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Plan de sauvegarde financière accélérée
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Plan de traitement de sortie de crise
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Plan de cession
Modification des mandataires
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Modification du plan de cession
Modification de la durée du Plan
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Procédure de sauvegarde
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Règlement judiciaire
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Adoption de plan
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Rejet du plan de sortie de crise
Prolongation du plan de redressement
Jugement
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Procédure Collective
Plan de cession avec location gérance
Modification de la mission du mandataire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Infirmation de jugement
Liquidation Judiciaire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Résolution du plan de redressement
Modification du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Clôture du plan
Procédure Européenne
Modification du plan de sortie de crise
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Plan de cession (partielle)
Nomination d'un mandataire judiciaire
Clôture du Plan de sortie de crise
Faillite personnelle
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Liquidation Judiciaire simplifiée
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Résolution du plan de sauvegarde
Plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Modification de plan
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Résolution du plan de sortie de crise
Avis de Dépôt
Appel du ministère public
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de cession
Fin de la mission du mandataire
Redressement Judiciaire simplifié
Extension de la liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Liquidation des biens
Extension de la sauvegarde
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Résolution du plan
Exécution du plan de sauvegarde
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Exécution du plan de sortie de crise
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Levée de l’inaliénabilité
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Plan de cession (avec location gérance)
Prolongation de la mission du mandataire
Redressement Judiciaire
Interdiction de gérer
Modification de la date de cessation de paiement
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Suspension provisoire des poursuites
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Rectificatif / Erratum
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Modification de la Forme juridique
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Démarche d'un créancier (5016)
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Changement de nationalité
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Nouvelle Garantie financière
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Résultats financiers positifs
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Demande de paiement
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Nomination dans l’équipe de direction
Contestation de la dénomination
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Action concernant le dirigeant (6451)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Procédure de règlement amiable
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Fusion / rachat / prise de participation
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Recherche de garanties (6354)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Réclamation d'indemnités dommages
Condamnation
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Action relative à la construction immobilière
Réorganisation / licenciements
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Paiements réguliers signalés
Désaccord des créanciers (5009)
Cotation Banque de France : 2+
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Divers (6500)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Désaccord contractuel (6420)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Démarche d'un créancier (5014)
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Mariage du dirigeant
Demande de paiement
Différend contractuel (6505)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Contestation autour de la vente du fonds
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Evénement divers
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Désaccord contractuel (6347)
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Désaccord contractuel (6447)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Enquête Publique
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Nomination dans l'équipe de direction
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord d'un salarié (6454)
Réclamation d'un bien (5039)
Avis aux actionnaires
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Création de site / extension
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Incident de paiement
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Cotation Banque de France : 1
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Demande de paiement
Différend contractuel (6498)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Désaccord contractuel relatif à un bail
Attestation de régularité fiscale
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Annulation d'annonce parue précédemment
Demande de paiement
Action afin de contraindre la communication des documents
Modification du Capital social
Désaccord contractuel (6426)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Changement de domicile
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Fin de Garantie financière
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Publications de résultats
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Insolvabilité constatée (5032)
Non reconstitution des fonds propres
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Désaccord contractuel (6350)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Divers (6518)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Procédure de règlement agricole
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Réclamation d'indemnités dommages
Voirie
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Désaccord contractuel (6496)
Grève / conflit social
Désaccord contractuel (6414)
Délai initial de paiement dépassé
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Cotation Banque de France : 2
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Subventions / obtention d'aides publiques
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Désaccord contractuel (6501)
Résiliation de bail (local commercial)
Désaccord contractuel (6421)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Divorce du dirigeant
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6506)
Mouvement des Dirigeants
Contestation autour de la vente du fonds
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Modification de la dénomination
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Notation / avis des analystes
Contestation des méthodes concurrentielles
Désaccord contractuel (6348)
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Avis administratif
Résolution de la conciliation
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Levée de fonds / introduction en bourse
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Démarche d'un créancier (6363)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'un bien (5040)
Arrêté préfectoral
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Modification de l'adresse du Siège social
Réclamation d'indemnités dommages
Retard de paiement signalé
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Cotation Banque de France : 1-
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Environnement et installation classée (IPCE)
Demande de paiement
Différend contractuel (6499)
Produits dangereux pour les consommateurs
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Désaccord des créanciers (5013)
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Modification matrimoniale du dirigeant
Demande de paiement des cotisations sociales
Réclamation d'indemnités dommages
Réduction de capital social
Contestation autour de la vente du fonds
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Nomination d'un Curateur successoral
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Demande de paiement
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Sollicitation d'un expert (6446)
Insolvabilité constatée (5033)
Enquête administrative
Mise en vente des actions en déshérence
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Décès du dirigeant
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Avis Financier
Action juridique (6300)
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Investissements
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Cotation Banque de France : 1+
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Enquête plan de prévention des risques
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Désaccord contractuel (6497)
Recrutement
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Paiements des cotisations sociales à jour
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
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